Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Travaux pour la construction de postes de transformation électrique, avec réalisation des socles en dalle béton

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

CPV: 45317200 Electrical installation work of transformers
Deadline:
Nov. 29, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Travaux pour la construction de postes de transformation électrique, avec réalisation des socles en dalle béton
Awarding body:
DOUAISIS AGGLO
Award number:
24BG024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Travaux pour la construction de postes de transformation électrique, avec réalisation des socles en dalle béton
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Identifiant de la procédure : 8f7cffc7-76de-4876-ad5e-9ed63001f0a8
Identifiant interne : 24BG024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre passé en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1, 1° du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de DOUAISIS AGGLO
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 540 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Construction de postes de transformation électrique, avec réalisation des socles en dalle béton
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Identifiant interne : 24BG024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
Options :
Description des options : Travaux similaires (R. 2122-7 du Code de la commande publique)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 540 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée totale de cet accord-cadre : 48 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : analysé sur la base du montant total annuel remis au titre du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: Les sous-critères sont précisés à l'article 6 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement : 20004461800011
Adresse postale : Parc d'activités de Douai-Dorignies 746, rue Jean Perrin - BP 300
Ville : Douai
Code postal : 59351
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@douaisis-agglo.com
Téléphone : 0327992147
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal de Lille
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 56edf0c2-3504-45a1-9c79-a177bd5732ea - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 18:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00662973-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024