Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour la fourniture de matériaux nécessaire en voies ferrées et l'exécution de petits travaux d'entretien et de réparations des voies ferrées pour les sites des départements de l'Aisne (02), des Ardennes (08), de l'Aube (10) et de la Marne (51).

Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour la fourniture de matériaux nécessaire en voies ferrées et l'exécution de petits travaux d'entretien et de réparations des voies ferrées pour les sites des départements de l'Aisne (02), des Ardennes (08), de l'Aube (10) et de la Marne (51). Les …

CPV: 34946200 Railway-track construction supplies
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour la fourniture de matériaux nécessaire en voies ferrées et l'exécution de petits travaux d'entretien et de réparations des voies ferrées pour les sites des départements de l'Aisne (02), des Ardennes (08), de l'Aube (10) et de la Marne (51).
Awarding body:
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Award number:
DAF_2023_001764

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour la fourniture de matériaux nécessaire en voies ferrées et l'exécution de petits travaux d'entretien et de réparations des voies ferrées pour les sites des départements de l'Aisne (02), des Ardennes (08), de l'Aube (10) et de la Marne (51).
Description : Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour la fourniture de matériaux nécessaire en voies ferrées et l'exécution de petits travaux d'entretien et de réparations des voies ferrées pour les sites des départements de l'Aisne (02), des Ardennes (08), de l'Aube (10) et de la Marne (51).
Identifiant de la procédure : 06181c9b-6559-4291-a37f-9c167bb8cdfd
Avis précédent : 35cd3262-dfc8-45bb-b839-4a72e9d2d3fd-01
Identifiant interne : DAF_2023_001764
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34946200 Matériaux de construction de voies ferrées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour la fourniture de matériaux nécessaire en voies ferrées et l'exécution de petits travaux d'entretien et de réparations des voies ferrées pour les sites des départements de l'Aisne (02), des Ardennes (08), de l'Aube (10) et de la Marne (51).
Description : Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières (CCP). Elles comprennent notamment la fourniture de rails, de traverses en bois, d'appareils de voie ainsi que des travaux d'entretien ou de réparation comprenant la fourniture et la main d'œuvre.
Identifiant interne : DAF_2023_001764

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34946200 Matériaux de construction de voies ferrées

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 60 points Technique : 40 points
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 7 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA FERROVIAIRE DE LA BRIE - SAS BRIFER
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LA FERROVIAIRE DE LA BRIE - SAS BRIFER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-ESID00-1300196960
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/07/2024
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Numéro d’enregistrement : 13000190200373
Adresse postale : Caserne NEY 1, rue du Maréchal LYAUTEY
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : christina.potier@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0326222906
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LA FERROVIAIRE DE LA BRIE - SAS BRIFER
Numéro d’enregistrement : 41027618200020
Ville : LA HOUSSAYE EN BRIE
Code postal : 77610
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2be0b575-040f-48bc-885e-6648263ba062 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00642590-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024