Accord cadre à bons de commande relatif à la gestion et l'animation des ALSH ( accueil de loisirs sans hébergement) 3-12 ans du CIAS de LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Accord cadre à bons de commande relatif à la gestion et l'animation des ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) 3-12 ans du CIAS de LANNION-TREGOR COMMUNAUTE Gestion et animation des ALSH 3-12 ans du CIAS de LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

CPV: 92000000 Recreational, cultural and sporting services
Place of execution:
Accord cadre à bons de commande relatif à la gestion et l'animation des ALSH ( accueil de loisirs sans hébergement) 3-12 ans du CIAS de LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Awarding body:
CIAS DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Award number:
2024173

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIAS DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande relatif à la gestion et l'animation des ALSH ( accueil de loisirs sans hébergement) 3-12 ans du CIAS de LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Description : Accord cadre à bons de commande relatif à la gestion et l'animation des ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) 3-12 ans du CIAS de LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Identifiant de la procédure : 46a9009e-0310-4be6-b037-66c1f3441a4b
Avis précédent : 60c6f1ab-d3ae-4cd0-ac58-34c7adecf724-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion et animation des ALSH 3-12 ans du CIAS de LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Description : Gestion et animation des ALSH 3-12 ans du CIAS de LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Identifiant interne : 2024173

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les articles L551-1,article R551-7 et les articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIAS DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 20004408900015
Adresse postale : 1, Rue Gaspard Monge
Ville : Lannion
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : 0296050900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.-nantes@juradim.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1bd11abe-4a1a-42ec-b30d-102aa6089a74 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 14:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00725717-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024