Accord-cadre à bons de commande pour les contrôles et vérifications réglementaires des installations implantées dans les emprises relevant du Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est

Accord-cadre à bons de commande pour les contrôles et vérifications réglementaires des installations implantées dans les emprises relevant du Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est Contrôles et vérifications réglementaires - Périmètre des bases de défense de Clermont-Ferrand, Lyon, Grenoble, Istres, Marseille, Draguignan, Montpellier et Corse Contrôles et vérifications réglementaires périmètre …

CPV: 71315400 Building-inspection services
Deadline:
April 3, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande pour les contrôles et vérifications réglementaires des installations implantées dans les emprises relevant du Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est
Awarding body:
Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est - SID SE
Award number:
DAF_2024_001621

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est - SID SE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour les contrôles et vérifications réglementaires des installations implantées dans les emprises relevant du Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est
Description : Accord-cadre à bons de commande pour les contrôles et vérifications réglementaires des installations implantées dans les emprises relevant du Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est
Identifiant de la procédure : e790396c-1853-4454-90de-472020bc35ca
Identifiant interne : DAF_2024_001621
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimal et avec un montant maximum annuel
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ESID-25-071
Description : Contrôles et vérifications réglementaires - Périmètre des bases de défense de Clermont-Ferrand, Lyon, Grenoble, Istres, Marseille, Draguignan, Montpellier et Corse
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement pour une période de 12 mois (maximum 3 fois)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les capacités minimum des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le détail du critère, des sous-items et la pondération sont mentionnés au règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le détail du critère, des sous-items et la pondération sont mentionnés au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ESID-25-072
Description : Contrôles et vérifications réglementaires périmètre des bases de défense de Toulouse, Montauban, Carcassonne
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les capacités minimales des candidats sont mentionnés au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : le détail du critère et la pondération sont mentionnés au règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le détail du critère, des sous-items et la pondération sont mentionnés au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est - SID SE
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Quartier Général Frère 22 AVENUE LECLERC
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0437272979
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : LYON Cédex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 05103cc4-1c3a-4a43-a8f3-7719a561ecdd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 10:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00076282-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025