Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et la réhabilitation d'ouvrages hydrauliques en eau potable et assainissement pour la période 2025-2028 (Ariège 09)

Les travaux confiés dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande concernent les ouvrages hydrauliques d'eau potable (adduction et distribution) et d'assainissement. Sont exclues du présent accord-cadre les opérations citées dans le dossier de consultation. Accord-cadre d'un an à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre …

CPV: 45220000 Engineering works and construction works, 45247270 Reservoir construction works, 45262311 Concrete carcassing work, 45262330 Concrete repair work
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et la réhabilitation d'ouvrages hydrauliques en eau potable et assainissement pour la période 2025-2028 (Ariège 09)
Awarding body:
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Award number:
24T-GENIE CIVIL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et la réhabilitation d'ouvrages hydrauliques en eau potable et assainissement pour la période 2025-2028 (Ariège 09)
Description : Les travaux confiés dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande concernent les ouvrages hydrauliques d'eau potable (adduction et distribution) et d'assainissement. Sont exclues du présent accord-cadre les opérations citées dans le dossier de consultation. Accord-cadre d'un an à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025, avec un minimum et un maximum, reconductible trois fois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum annuel : 250 000,00 euro(s) HT et Maximum annuel : 2 000 000,00 euro(s) HT. Les travaux confiés dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande concernent les ouvrages hydrauliques d'eau potable (adduction et distribution) et d'assainissement
Identifiant de la procédure : 7371459f-7dd9-434a-a6c1-c38ce9794372
Identifiant interne : 24T-GENIE CIVIL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45247270 Travaux de construction de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et la réhabilitation d'ouvrages hydrauliques en eau potable et assainissement pour la période 2025-2028 (Ariège 09)
Description : Les travaux confiés dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande concernent les ouvrages hydrauliques d'eau potable (adduction et distribution) et d'assainissement. Sont exclues du présent accord-cadre les opérations citées dans le dossier de consultation. Accord-cadre d'un an à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025, avec un minimum et un maximum, reconductible trois fois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum annuel : 250 000,00 euro(s) HT et Maximum annuel : 2 000 000,00 euro(s) HT. Les travaux confiés dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande concernent les ouvrages hydrauliques d'eau potable (adduction et distribution) et d'assainissement
Identifiant interne : T-PF-1499941

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45247270 Travaux de construction de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois, et ce dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 424133-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre apprécié sur la base du mémoire justificatif
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMDEA
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E93FEA41-BF5F-27DA-261E74866AB47024
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Numéro d’enregistrement : 25219
Adresse postale : Rue du Bicentenaire
Ville : Saint Paul De Jarrat
Code postal : 09000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Point de contact : la Présidente
Adresse électronique : jl.bedel@smdea09.fr
Téléphone : 0561040900
Télécopieur : 0561029585
Adresse internet : http://smdea09.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMDEA
Numéro d’enregistrement : 1745645
Adresse postale : Rue du Bicentenaire
Ville : Saint-Paul-De-Jarrat
Code postal : 09000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Point de contact : Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme AWS
Adresse électronique : marches.publics@smdea09.fr
Téléphone : 0561040900
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : E93FEA85-D415-17FD-D2325DEC8C8B7536
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2d700bc8-4357-476c-bf78-e785f3b5dd19 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 17:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00724675-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024