Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions d'études géotechniques sur l'ensemble des sites du périmètre de l'ESID de Metz

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions d'études géotechniques sur l'ensemble des sites du périmètre de l'ESID de Metz Départements 55 et 57 - toutes emprises Départements 52 - 54 - 70 et 88 - toutes emprises Départements 21-25-39-71 et 90 - toutes emprises Départements 67 et …

CPV: 71332000 Geotechnical engineering services
Deadline:
Nov. 25, 2024, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions d'études géotechniques sur l'ensemble des sites du périmètre de l'ESID de Metz
Awarding body:
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Award number:
DAF_2024_000757

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions d'études géotechniques sur l'ensemble des sites du périmètre de l'ESID de Metz
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions d'études géotechniques sur l'ensemble des sites du périmètre de l'ESID de Metz
Identifiant de la procédure : 07e5ff83-1979-47e0-ae4f-9d42c1c201bd
Identifiant interne : DAF_2024_000757
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre d'une durée d'1 an à compter de sa notification - reconductible 3 x 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 (quatre) ans. Avance sous condition, acompte par virement administratif - prix révisables. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations, leur nature. L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du périmètre de l'ESID de Metz à savoir dans les régions du Nord - Pas de Calais - Picardie, de l'Alsace - Lorraine - Champagne - Ardennes et de la Bourgogne - Franche - Comté. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion sociale
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les motifs d'exclusion sont indiqués au règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Départements 55 et 57 - toutes emprises
Description : Départements 55 et 57 - toutes emprises
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : AC à BDC - sans minimum - 1 000 000 euros HT pour la durée totale de l'AC. Accord-cadre d'une durée d'1 an à compter de sa notification - reconductible 3 x 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 (quatre) ans

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment : Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L.214133°du code de la commande publique)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années. Aucun minimum exigé.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) : OPQIBI : 1001 Étude de projets courants en géotechnique 1002 Étude de projets complexes en géotechnique 1008 Réalisation et interprétation d'investigations géotech

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix : 70 points - valeur technique : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui traite les offres : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Départements 52 - 54 - 70 et 88 - toutes emprises
Description : Départements 52 - 54 - 70 et 88 - toutes emprises
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : AC à BDC sans minimum avec un maximum de 1 000 000 euros HT pour la durée totale de l'AC Accord-cadre d'une durée d'1 an à compter de sa notification - reconductible 3 x 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 (quatre) ans

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment : - L'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ; - Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du trav
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années. Aucun minimum exigé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) : OPQIBI : 1001 Étude de projets courants en géotechnique 1002 Étude de projets complexes en géotechnique 1008 Réalisation et interprétation d'investigations géo

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix : 70 points - valeur technique : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui traite les offres : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Départements 21-25-39-71 et 90 - toutes emprises
Description : Départements 21-25-39-71 et 90 - toutes emprises
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre d'une durée d'1 an à compter de sa notification - reconductible 3 x 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 (quatre) ans AC à BDC sans minimum et avec un maximum : 700 000 ? HT pour la durée totale de l'AC

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment : - L'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ; - Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du trav
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années. Aucun minimum exigé.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) : OPQIBI : 1001 Étude de projets courants en géotechnique 1002 Étude de projets complexes en géotechnique 1008 Réalisation et interprétation d'investigations géot

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix : 70 points - valeur technique : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui traite les offres : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Départements 67 et 68 - toutes emprises
Description : Départements 67 et 68 - toutes emprises
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : AC à BDC sans minimum et avec un maximum : 700 000 euros HT pour la durée totale de l'AC Accord-cadre d'une durée d'1 an à compter de sa notification - reconductible 3 x 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 (quatre) ans

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment : - L'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ; - Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du trav
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années. Aucun minimum exigé.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) : OPQIBI : 1001 Étude de projets courants en géotechnique 1002 Étude de projets complexes en géotechnique 1008 Réalisation et interprétation d'investigations géotec

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix : 70 points - valeur technique : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui traite les offres : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Départements 02 - 08 - 10 et 51 - toutes emprises
Description : Départements 02 - 08 - 10 et 51 - toutes emprises
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : AC à BdC sans minimum et avec un maximum : 2 100 000 euros HT pour la durée totale de l'AC Accord-cadre d'une durée d'1 an à compter de sa notification - reconductible 3 x 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 (quatre) ans

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment : - L'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ; - Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du trav
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années. Aucun minimum exigé.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) : OPQIBI : 1001 Étude de projets courants en géotechnique 1002 Étude de projets complexes en géotechnique 1008 Réalisation et interprétation d'investigations géot

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix : 70 points - valeur technique : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui traite les offres : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Départements 59 - 62 et 80 - toutes emprises
Description : Départements 59 - 62 et 80 - toutes emprises
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : AC à BdC sans minimum et avec un maximum : 200 000 euros HT sur la durée totale de l'AC Accord-cadre d'une durée d'1 an à compter de sa notification - reconductible 3 x 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 (quatre) ans

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment : - L'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ; - Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du trav
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années. Aucun minimum exigé.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) : OPQIBI : 1001 Étude de projets courants en géotechnique 1002 Étude de projets complexes en géotechnique 1008 Réalisation et interprétation d'investigations géot

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix : 70 points - valeur technique : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Organisation qui traite les offres : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Numéro d’enregistrement : 13000190200373
Adresse postale : Caserne NEY 1, rue du Maréchal LYAUTEY
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone : 0355748009
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176700005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix BP 51038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tastrasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bc4d9234-f354-47a7-a2be-9a50d4343a94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2024 13:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00616394-2024
Numéro de publication au JO S : 199/2024
Date de publication : 11/10/2024