Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic hydraulique et recherche de fuite sur les réseaux d’eau potable

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic hydraulique et recherche de fuite sur les réseaux d'eau potable. Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic hydraulique et recherche de fuite sur les réseaux d’eau potable.

CPV: 71313000 Environmental engineering consultancy services
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic hydraulique et recherche de fuite sur les réseaux d’eau potable
Awarding body:
Les Eaux de Mayotte (976)
Award number:
2025-AEP-PI-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic hydraulique et recherche de fuite sur les réseaux d’eau potable
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic hydraulique et recherche de fuite sur les réseaux d'eau potable.
Identifiant de la procédure : 722ad46d-fab7-4e69-832d-1296b3af6a74
Identifiant interne : 2025-AEP-PI-07
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic hydraulique et recherche de fuite sur les réseaux d’eau potable
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic hydraulique et recherche de fuite sur les réseaux d’eau potable.
Identifiant interne : 2025-AEP-PI-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Compétences et moyens du groupement : Les preuves de ces compétences pourront être apportées par tous moyens

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1-Valeur technique 60% Méthodologie 40 pts Moyens humains : CV et expériences 40 pts Moyens Techniques 20 pts
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2-Prix des prestations 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/04/2025 12:00 +03:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir le CCAP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) -
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement : 20009346600015
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt
Téléphone : +33 269621111
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 130005036
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 026961185
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 1300177379
Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : +33 026964863
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5a12472d-fa33-4806-93cb-d5c299997ee6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 12:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00156877-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025