Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison de repas en liaison froide et la mise à disposition de personnel

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison de repas en liaison froide et la mise à disposition de personnel Voir 1.1 du CCTP

CPV: 55523100 School-meal services, 15894210 School meals
Deadline:
Dec. 9, 2024, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison de repas en liaison froide et la mise à disposition de personnel
Awarding body:
Ville de Saint-Nicolas-lez-Arras
Award number:
2024-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Nicolas-lez-Arras
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison de repas en liaison froide et la mise à disposition de personnel
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison de repas en liaison froide et la mise à disposition de personnel
Identifiant de la procédure : 2b8f0792-ed72-41b1-9ffe-aacf175c4819
Identifiant interne : 2024-0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison de repas en liaison froide et la mise à disposition de personnel
Description : Voir 1.1 du CCTP
Identifiant interne : 2024-0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 44 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/12/2024 09:00 +01:00
Lieu : Mairie de Saint Nicolas lez Arras 9 place Jean Jaurès 62223 Saint Nicolas lez Arras
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un délai de 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Nicolas-lez-Arras

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-Nicolas-lez-Arras
Numéro d’enregistrement : 21620764700019
Adresse postale : 9 place Jean Jaurès
Ville : Saint-Nicolas
Code postal : 62223
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ville-saintnicolas.fr
Téléphone : +33 321217100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 526664b9-35e3-49fd-b325-a8a234ee51f0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 16:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00675055-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024