Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les collaborateurs de SETE THAU HABITAT OPH

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 150 000 euro(s) HT/an. Montant estimé des prestations : 104 000 euro(s) HT/an. Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois 1 an sans dépasser 4 ans Accord-cadre à bons de …

CPV: 66133000 Processing and clearing services, 30199770 Luncheon vouchers
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les collaborateurs de SETE THAU HABITAT OPH
Awarding body:
SETE THAU HABITAT OPH
Award number:
VL-24-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SETE THAU HABITAT OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les collaborateurs de SETE THAU HABITAT OPH
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 150 000 euro(s) HT/an. Montant estimé des prestations : 104 000 euro(s) HT/an. Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois 1 an sans dépasser 4 ans
Identifiant de la procédure : e874b9a3-1cbe-4956-831c-c6d6a261486a
Identifiant interne : VL-24-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 416 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les collaborateurs de SETE THAU HABITAT OPH
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 150 000 euro(s) HT/an. Montant estimé des prestations : 104 000 euro(s) HT/an. Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois 1 an sans dépasser 4 ans
Identifiant interne : S-PF-19447

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : Reconduction : 3 fois 1 an. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 496 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : EDENRED FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 496 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202472
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les collaborateurs de Sete Thau Habitat Oph
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A330A827-BE7F-781D-128707137471EEEA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SETE THAU HABITAT OPH
Numéro d’enregistrement : 1361
Adresse postale : 14 rue des Lauriers Roses
Ville : Sete
Code postal : 34200
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : LEBEL Vanessa
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467511949
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : A330A843-E5E0-5C90-6B796D78E0453BF6
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : A330A852-DBAE-6CED-09F076D7DADFF38E
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EDENRED FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 19447-1-0-1
Adresse postale : 166 Bd Gabriel Peri
Ville : Malakoff
Code postal : 92240
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : CDMSudDrom-FR@edenred.com
Téléphone : 0174317500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c84e6456-47c0-4fa9-afa3-8ac44210efb4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 12:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00663625-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024