Accord-cadre à bons de commande pour l'installation d'édicules techniques sur le canal latéral à la Garonne

Accord-cadre à bons de commande pour l'installation d'édicules techniques sur le canal latéral à la Garonne Production industrielle de serrurerie et pose Maçonneries

CPV: 44316500 Smiths' wares, 45262522 Masonry work
Deadline:
Dec. 13, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande pour l'installation d'édicules techniques sur le canal latéral à la Garonne
Awarding body:
Voies navigables de France
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour l'installation d'édicules techniques sur le canal latéral à la Garonne
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l'installation d'édicules techniques sur le canal latéral à la Garonne
Identifiant de la procédure : 12689e39-a886-4a70-bb8d-db6ff897ad12
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316500 Serrurerie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 967 200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : manquement aux obligations prévues dans l'article L 2141 et suivant du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : STRUCTURE METALLIQUE - SERRURERIE - MENUISERIES
Description : Production industrielle de serrurerie et pose
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 883 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant de l'avance est fixé à 20,0 % du montant du bon de commande. Le lot 01 : Le titulaire garantit pendant un délai de 5 ans l'étanchéité et la solidité structurelle des assemblages

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : DC1, DC2 et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration de chiffre d'affaires reprenant le chiffre d'affaires des 3 dernières années afin d'apprécier la capacité économique et financière du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : un délai de 11 jours minimum sera respecté et l'information des candidats évincés et la signature de l'accord cadre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres : Voies navigables de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : GROS OEUVRE
Description : Maçonneries
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 84 200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant de l'avance est fixé à 20,0 % du montant du bon de commande conformément aux disposition du code de la commande publique. Pour le lot 02 : les prestations sont couvertes par la garantie décennale à raison des dommages qui compromettent la solidité d'un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : DC1, DC2, et Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration de chiffre d'affaires reprenant le chiffre d'affaires des 3 dernières années afin d'apprécier la capacité économique et financière du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidats

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : un délai de 11 jours minimum sera respecté et l'information des candidats évincés et la signature de l'accord cadre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres : Voies navigables de France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement : 13001779100083
Adresse postale : 2 port Saint-Etienne BP 7204
Ville : Toulouse cedex 7
Code postal : 31073
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Laurent BAQUE
Adresse électronique : laurent.baque@vnf.fr
Téléphone : +33 699418390
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 56273540
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe9a06f5-4647-4bd2-9efa-2170247b288d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 13:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00683595-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024