Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien de l'éclairage public, des feux tricolores et des travaux de rénovation sur le patrimoine communautaire.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 2 400 000 euros HT sur 4 ans Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 2 400 000 euros HT sur 4 ans

CPV: 45316110 Installation of road lighting equipment, 50232000 Maintenance services of public-lighting installations and traffic lights, 45316212 Installation of traffic lights, 45315300 Electricity supply installations
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien de l'éclairage public, des feux tricolores et des travaux de rénovation sur le patrimoine communautaire.
Awarding body:
Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Award number:
24S126

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien de l'éclairage public, des feux tricolores et des travaux de rénovation sur le patrimoine communautaire.
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 2 400 000 euros HT sur 4 ans
Identifiant de la procédure : c4b203bd-7da1-496d-914d-6a5d04961810
Avis précédent : 69099dfb-9794-4a62-8915-26c35db099cc-01
Identifiant interne : 24S126
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315300 Installations d'alimentation électrique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien de l'éclairage public, des feux tricolores et des travaux de rénovation sur le patrimoine communautaire
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 2 400 000 euros HT sur 4 ans
Identifiant interne : 24S126

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315300 Installations d'alimentation électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation
Options :
Description des options : l'accord-cadre est renouvelable tacite 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Confère au Règlement de Consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique confère au Règlement de Consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui signe le marché : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DANIEL DEVRED
Offre :
Identifiant de l’offre : DANIEL DEVRED
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24S126
Titre : 24S126- Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien de l'éclairage public, des feux tricolores et de travaux de rénovation sur le patrimoine communautaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d’enregistrement : 24620036400080
Adresse postale : Rue Marcel SEMBAT
Ville : Lens cedex
Code postal : 62302
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : mcp@agglo-lenslievin.fr
Téléphone : 0321790790
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Département : 59014
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62309
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DANIEL DEVRED
Numéro d’enregistrement : 34531155900024
Département : 59187
Adresse postale : Rue Pablo Neruda ZAC DU LUC
Ville : DECHY
Code postal : 59187
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : f.kedziora@devred-electricite.fr
Téléphone : 0327959200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c77bbbf2-55af-47f2-be44-0099050b663d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 10:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00672876-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024