Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de consommables 10x Genomics

Le présent marché est un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence au préalable (article R. 2122-3 du Code de la commande publique). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande, en application de l’article L.2125-1 1° ainsi que des articles R.2162-1 …

CPV: 33696500 Laboratory reagents
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de consommables 10x Genomics
Awarding body:
INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de consommables 10x Genomics
Description : Le présent marché est un marché de fourniture sans publicité ni mise en concurrence au préalable (article R. 2122-3 du Code de la commande publique). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande, en application de l’article L.2125-1 1° ainsi que des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini pour chaque lot.
Identifiant de la procédure : e2386740-d2fe-4d45-9f64-06c5333a71c2
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure négociée sans mise en concurrence préalable sur le fondement de l'article R2122-3 2° du Code de la Commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1: l'acquisition et la livraison de consommables 10x Genomics au profit de l'unité 1016 de l'Inserm
Description : Lot 1: l'acquisition et la livraison de consommables 10x Genomics au profit de l'unité 1016 de l'Inserm sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros sur toute la durée de l'accord-cadre à bons de commande (reconductions comprises) soit à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir le règlement de consultation
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Voir le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé contractuel: dans un délai de 31 jours suite à l'avis d'attribution; Recours en excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché; Recours de pleine juridiction en contestation de validité: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
Organisation qui signe le marché : INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2: l'acquisition et la livraison de consommables 10x Genomics au profit des unités 944 et 1160 de l'Inserm
Description : Lot 2: l'acquisition et la livraison de consommables 10x Genomics au profit des unités 944 et 1160 de l'Inserm sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 760 000 euros sur toute la durée de l'accord-cadre à bons de commande (reconductions comprises) soit à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Voir règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé contractuel: dans un délai de 31 jours suite à l'avis d'attribution; Recours en excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché; Recours de pleine juridiction en contestation de validité: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
Organisation qui signe le marché : INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 960 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : Les consommables pour l'utilisation des équipements commercialisés par la société 10x Genomics sont non interchangeables avec les consommables d'une autre marque. Ces consommables ne peuvent pas être achetés auprès d'un autre fournisseur que la société 10x Genomics.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : 10x Genomics, Inc.
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 10x Genomics Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1 MARCHE F241PA05005
Titre : L'acquisition et la livraison de consommables 10x Genomics au profit de l'unité 1016 de l'Inserm
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/09/2024
Date de conclusion du marché : 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 200 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : 10x Genomics, Inc.
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 10x Genomics Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 3 760 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2 MARCHE F241PA07007
Titre : L'acquisition et la livraison de consommables 10x Genomics au profit des unités 944 et 1160 de l'Inserm
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 3 760 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 3 760 000 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
Numéro d’enregistrement : 18003604802425
Adresse postale : 86 RUE REGNAULT
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service achat
Adresse électronique : achats.dr-idfcn@inserm.fr
Téléphone : 0181707284
Adresse internet : https://www.inserm.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Département : CCNRA
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 10x Genomics, Inc.
Numéro d’enregistrement : 83130048800010
Ville : Pleasanton
Code postal : CA 94588-3260
Pays : États-Unis
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6610572f-2e78-47aa-9862-608538701998 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 17:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00708039-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024