Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures administratives - Relance lot n°5 : papier

Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives pour les différents services des entités du présent groupement de commande. Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation d'un marché public, la commune de Bonneville et la Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG) ont souhaité …

CPV: 30197630 Printing paper
Deadline:
Dec. 16, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures administratives - Relance lot n°5 : papier
Awarding body:
Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Award number:
2024-061 et 067

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures administratives - Relance lot n°5 : papier
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives pour les différents services des entités du présent groupement de commande. Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation d'un marché public, la commune de Bonneville et la Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG) ont souhaité constitué un groupement de commandes. Le montant du marché, pour toute sa durée est compris entre : Pour le lot n° 5 : Papier - Pour l'ensemble des membres du groupement par an : -minimum de 6 000 euro(s) HT et un maximum de 24 000 euro(s) HT - Répartition par membre du groupement par an : o Mairie de Bonneville : minimum de 3 000 euro(s) HT et un maximum de 12 000 euro(s) HT o CCFG : minimum de 3 000 euro(s) HT et un maximum de 12 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 3f890864-9f7e-42ec-a5d8-1ed3a71660a7
Identifiant interne : 2024-061 et 067
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 5 : papier
Description : papier
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/01/2025
Date de fin de durée : 22/10/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les modalités des reconductions figurent à l'article 4.2 du cahier des clauses particulières

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Quantité - étendue globale Le montant du marché, pour toute sa durée est compris entre : Pour le lot n° 5 : Papier - Pour l'ensemble des membres du groupement par an : -minimum de 6 000 euro(s) Ht et un maximum de 24 000 euro(s) Ht - Répartition par membre du groupement par an : o Mairie de Bonneville : minimum de 3 000 euro(s) Ht et un maximum de 12 000 euro(s) Ht o Ccfg : minimum de 3 000 euro(s) Ht et un maximum de 12 000 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 12:05 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7428F9B7-E456-30C2-D87F95316A2A21FF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d’enregistrement : 2286
Adresse postale : 6, Place de l'Hôtel de ville
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : d.passieux@ccfg.fr
Téléphone : 0450975158
Adresse internet : http://www.ccfg.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 7428F9D7-F122-C5C9-2A44F32BD920999F
Adresse postale : 2 place de Verdun Bp 1135
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d’enregistrement : 7428F9E7-042F-BA5B-B720FF46DEBE24FB
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 7428F9F6-9E06-3378-F63CB5A6AF74CA00
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f9902df2-598f-464d-8512-f638d64a37d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 12:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00692578-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024