ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX URGENTS D'EXTENSION, DE RENFORCEMENT ET DE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'EAU POTABLE

Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- CS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse …

CPV: 45232150 Works related to water-distribution pipelines, 44161200 Water mains, 31310000 Mains
Place of execution:
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX URGENTS D'EXTENSION, DE RENFORCEMENT ET DE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'EAU POTABLE
Awarding body:
SICASIL (06)
Award number:
SICASIL 24.013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICASIL (06)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX URGENTS D'EXTENSION, DE RENFORCEMENT ET DE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'EAU POTABLE
Description : Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- CS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.
Identifiant de la procédure : 1630dbbb-e197-46e9-8a31-96cffa886b6c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44161200 Canalisations d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31310000 Canalisations

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le périmètre d’exécution des prestations est le territoire de l’ensemble des communes-membres du SICASIL (Auribeau-sur-Siagne, Cannes, Le Cannet, Mougins, Pégomas, La Roquette-sur-Siagne, Théoule-sur-Mer, Vallauris et Mandelieu-La Napoule) ainsi que l’ensemble des communes où le syndicat a des infrastructures (de Gréolière à St Cézaire).
Ville : CANNES
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX URGENTS D'EXTENSION, DE RENFORCEMENT ET DE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'EAU POTABLE
Description : L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 14 000 000 EURHT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre est multi-attributaire (3)
Identifiant interne : SICASIL 24.013

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44161200 Canalisations d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31310000 Canalisations
Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la prcédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICASIL (06) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICASIL (06) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICASIL (06) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICASIL (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SICASIL (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice -
Organisation qui signe le marché : SICASIL (06)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 14 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RAMPA TRAVAUX PUBLICS
Offre :
Identifiant de l’offre : RAMPA TRAVAUX PUBLICS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 599 626 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SICASIL 24.013-ATTRIBUTAIRE 1
Date de conclusion du marché : 04/02/2025
Organisation qui signe le marché : SICASIL (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AD3G BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : AD3G BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 333 623 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SICASIL 24.013-ATTRIBUTAIRE 2
Date de conclusion du marché : 04/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BROSIO TP
Offre :
Identifiant de l’offre : BROSIO TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 799 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SICASIL 24.013-ATTRIBUTAIRE 3
Date de conclusion du marché : 04/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SICASIL (06)
Numéro d’enregistrement : 20009323500014
Adresse postale : 28 boulevard du Midi
Ville : Cannes-la-Bocca
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 493905454
Télécopieur : +33 493905464
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.sicasil.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 8 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RAMPA TRAVAUX PUBLICS
Numéro d’enregistrement : 32346899100126
Adresse postale : PARC INDUSTRIEL RHONE VALLEE NORD
Ville : LE POUZIN
Code postal : 07250
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : rampatp@rampa.fr
Téléphone : +33 475859090
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AD3G BTP
Numéro d’enregistrement : 53807673800045
Adresse postale : 441 AVENUE MARCEL PAGNOL
Ville : MANDELIEU LA NAPOULE
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ad3gbtp.com
Téléphone : +33 652867224
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BROSIO TP
Numéro d’enregistrement : 69672039000033
Adresse postale : 820 CHEMIN DU FERRANDOU
Ville : MOUGINS
Code postal : 06250
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : brosio@brosiotp.com
Téléphone : +33 493452066
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8992e06a-8d50-41b8-a4d5-81c28d09f7d8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/02/2025 10:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00117822-2025
Numéro de publication au JO S : 37/2025
Date de publication : 21/02/2025