ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE COMMERCIALISATION ET DE VENTE EN BLOC & EN LOTS DE LOGEMENTS, ET DE FONCIER APPARTENANT ICF HABITAT LA SABLIERE

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE COMMERCIALISATION ET DE VENTE EN BLOC & EN LOTS DE LOGEMENTS, ET DE FONCIER APPARTENANT ICF HABITAT LA SABLIERE ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE COMMERCIALISATION ET DE VENTE EN BLOC & EN LOTS DE LOGEMENTS, ET DE …

CPV: 70123000 Sale of real estate, 70121000 Building sale or purchase services
Place of execution:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE COMMERCIALISATION ET DE VENTE EN BLOC & EN LOTS DE LOGEMENTS, ET DE FONCIER APPARTENANT ICF HABITAT LA SABLIERE
Awarding body:
ICF La Sablière S.A. HLM
Award number:
SICF-2024_00085

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ICF La Sablière S.A. HLM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE COMMERCIALISATION ET DE VENTE EN BLOC & EN LOTS DE LOGEMENTS, ET DE FONCIER APPARTENANT ICF HABITAT LA SABLIERE
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE COMMERCIALISATION ET DE VENTE EN BLOC & EN LOTS DE LOGEMENTS, ET DE FONCIER APPARTENANT ICF HABITAT LA SABLIERE
Identifiant de la procédure : 82232ec9-6be8-41c0-86d0-b1164dc37c9b
Identifiant interne : SICF-2024_00085
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : A la rubrique « montant H.T », il est entendu que la valeur mentionnée est le montant maximum prévu au marché. Le montant du marché à bons de commande dépend du bordereau de prix unitaire et des quantités réellement commandées
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE COMMERCIALISATION ET DE VENTE EN BLOC & EN LOTS DE LOGEMENTS, ET DE FONCIER APPARTENANT ICF HABITAT LA SABLIERE
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE COMMERCIALISATION ET DE VENTE EN BLOC & EN LOTS DE LOGEMENTS, ET DE FONCIER APPARTENANT ICF HABITAT LA SABLIERE
Identifiant interne : S-PF-1504278

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois pour une période de 1 an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 441750-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Rse
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANS'ACTIF IMMOBILIER
Offre :
Identifiant de l’offre : TRANS'ACTIF IMMOBILIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1
Titre : Accord-Cadre A Bons De Commande Pour Des Prestations De Commercialisation Et De Vente En Bloc & En Lots De Logements, Et De Foncier Appartenant Icf Habitat La Sabliere
Date de conclusion du marché : 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6E19B812-0BB5-EE04-9756BA5FEA9FBE90
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ICF La Sablière S.A. HLM
Numéro d’enregistrement : 14827
Adresse postale : 24 rue de Paradis
Ville : Paris
Code postal : 75490
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique : directionachats@icfhabitat.fr
Téléphone : 0155339600
Télécopieur : 0155339629
Adresse internet : http://www.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 6E19B82F-AEF1-B702-DE529FF7EC4FC880
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRANS'ACTIF IMMOBILIER
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1504278-1-0-1
Ville : paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0150206489
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 536b4d04-6b20-4349-879b-74974c13958a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00622450-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024