Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de divers diagnostics pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID-IDF

Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de divers diagnostics pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID-IDF Repérage tous réseaux et relevés topographiques Diagnostic qualitatif et capacitif de l'alimentation électrique Diagnostic géotechnique Diagnostic structure-charpente-couverture-fondation Diagnostic amiante avant travaux diagnostics techniques immobiliers

CPV: 71315300 Building surveying services, 71314100 Electrical services, 45111250 Ground investigation work, 71315400 Building-inspection services, 71631300 Technical building-inspection services, 90714400 Activity specific environmental auditing services
Deadline:
April 14, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de divers diagnostics pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID-IDF
Awarding body:
ESID IDF
Award number:
DAF_2024_001746

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESID IDF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de divers diagnostics pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID-IDF
Description : Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de divers diagnostics pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID-IDF
Identifiant de la procédure : 6286ea87-03cb-436b-a705-8cc663a83f4a
Identifiant interne : DAF_2024_001746
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315300 Services de métré de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base des Loges - 8 avenue du président Kennedy - BP 40202
Ville : Saint germain en laye cedex
Code postal : 78102
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 1
Description : Repérage tous réseaux et relevés topographiques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315300 Services de métré de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base des Loges - 8 avenue du président Kennedy - BP 40202
Ville : Saint germain en laye cedex
Code postal : 78102
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère noté sur 70 points se référer à l'article 5 du réglement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique noté sur 30 points, se référer à l'article 5 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer à l'article 4 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESID IDF -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESID IDF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESID IDF -
Organisation qui traite les offres : ESID IDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2
Description : Diagnostic qualitatif et capacitif de l'alimentation électrique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base des Loges - 8 avenue du président Kennedy - BP 40202
Ville : Saint germain en laye cedex
Code postal : 78102
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère noté sur 70 points se référer à l'article 5 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique noté sur 30 points, se référer à l'article 5 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer à l'article 4 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESID IDF -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESID IDF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESID IDF -
Organisation qui traite les offres : ESID IDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 3
Description : Diagnostic géotechnique
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base des Loges - 8 avenue du président Kennedy - BP 40202
Ville : Saint germain en laye cedex
Code postal : 78102
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère noté sur 70 points se référer à l'article 5 du réglement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique noté sur 30 points, se référer à l'article 5 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer à l'article 4 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESID IDF -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESID IDF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESID IDF -
Organisation qui traite les offres : ESID IDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : 4
Description : Diagnostic structure-charpente-couverture-fondation
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base des Loges - 8 avenue du président Kennedy - BP 40202
Ville : Saint germain en laye cedex
Code postal : 78102
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère noté sur 70 points se référer à l'article 5 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique noté sur 30 points, se référer à l'article 5 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer à l'article 4 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESID IDF -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESID IDF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESID IDF -
Organisation qui traite les offres : ESID IDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : 5
Description : Diagnostic amiante avant travaux
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base des Loges - 8 avenue du président Kennedy - BP 40202
Ville : Saint germain en laye cedex
Code postal : 78102
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère noté sur 70 points se référer à l'article 5 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique noté sur 30 points, se référer à l'article 5 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer à l'article 4 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESID IDF -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESID IDF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESID IDF -
Organisation qui traite les offres : ESID IDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : 6
Description : diagnostics techniques immobiliers
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base des Loges - 8 avenue du président Kennedy - BP 40202
Ville : Saint germain en laye cedex
Code postal : 78102
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère noté sur 70 points se référer à l'article 5 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique noté sur 30 points, se référer à l'article 5 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer à l'article 4 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESID IDF -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESID IDF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESID IDF -
Organisation qui traite les offres : ESID IDF -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ESID IDF
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Base des Loges - 8 avenue du président Kennedy - BP 40202
Ville : Saint germain en laye cedex
Code postal : 78102
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Basile MOURIC
Adresse électronique : basile.mouric@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0139212233
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 865f668b-66f9-4c13-ab02-fe4cb3e00b04 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 17:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00150976-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025