Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de diagnostics qualitatifs et capacitaires de l'alimentation électrique pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID de Metz

Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Description de l'opération et présentation des prestations à réaliser au titre de l'accord-cadre : - Bilan de puissance d'une installation ; - Détermination de l'intensité de court-circuit ; - Dimensionnement et nature des câbles d'alimentation ; …

CPV: 71314100 Electrical services
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de diagnostics qualitatifs et capacitaires de l'alimentation électrique pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID de Metz
Awarding body:
ESID Metz
Award number:
DAF_2024_0001062

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESID Metz
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de diagnostics qualitatifs et capacitaires de l'alimentation électrique pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID de Metz
Description : Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Description de l'opération et présentation des prestations à réaliser au titre de l'accord-cadre : - Bilan de puissance d'une installation ; - Détermination de l'intensité de court-circuit ; - Dimensionnement et nature des câbles d'alimentation ; - Mesure de la valeur d'une prise de terre ; - Relevés et fournitures des schémas électriques ; - Recherche et piquetage à l'aide d'un détecteur électromagnétique de lignes enterrées HTA et BT.
Identifiant de la procédure : 53ae3d05-6705-4351-8b3c-4f597c1e086d
Avis précédent : 7f9df840-a2b2-45eb-9da1-25bc7cf97c5b-01
Identifiant interne : DAF_2024_0001062
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Départements 55 et 57 - toutes emprises
Description : Réalisation de diagnostics qualitatifs et capacitaires de l'alimentation électrique pour les opérations relevant du périmètre du lot
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée du marché : 4 ans

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESID Metz -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESID Metz -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui signe le marché : ESID Metz

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Départements 54 - 70 et 88 - toutes emprises
Description : Réalisation de diagnostics qualitatifs et capacitaires de l'alimentation électrique pour les opérations relevant du périmètre du lot
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée du marché : 4 ans

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESID Metz -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESID Metz -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui signe le marché : ESID Metz

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Départements 02 - 08 - 10 - 51 et 52 - toutes emprises
Description : Réalisation de diagnostics qualitatifs et capacitaires de l'alimentation électrique pour les opérations relevant du périmètre du lot
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée du marché : 4 ans

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESID Metz -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESID Metz -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui signe le marché : ESID Metz

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Départements 59 - 62 et 80 - toutes emprises
Description : Réalisation de diagnostics qualitatifs et capacitaires de l'alimentation électrique pour les opérations relevant du périmètre du lot
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée du marché : 4 ans

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESID Metz -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESID Metz -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui signe le marché : ESID Metz

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Départements 21 - 25 - 39 - 71 et 90 - toutes emprises
Description : Réalisation de diagnostics qualitatifs et capacitaires de l'alimentation électrique pour les opérations relevant du périmètre du lot
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée du marché : 4 ans

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESID Metz -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESID Metz -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui signe le marché : ESID Metz

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Départements 67 et 68 - toutes emprises
Description : Réalisation de diagnostics qualitatifs et capacitaires de l'alimentation électrique pour les opérations relevant du périmètre du lot
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée du marché : 4 ans

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESID Metz -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESID Metz -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui signe le marché : ESID Metz

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 950 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1 950 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INGEAITEC SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre INGEAITEC SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-ESID00-1300202850
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 07/03/2025
Organisation qui signe le marché : ESID Metz

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INGEAITEC SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre INGEAITEC SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-ESID00-1300202766
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 07/03/2025
Organisation qui signe le marché : ESID Metz

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APAVE EXPLOITATION FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre APAVE EXPLOITATION FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-ESID00-1300202851
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 07/03/2025
Organisation qui signe le marché : ESID Metz

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APAVE EXPLOITATION FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre APAVE EXPLOITATION FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-ESID00-1300202728
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 07/03/2025
Organisation qui signe le marché : ESID Metz

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APAVE EXPLOITATION FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre APAVE EXPLOITATION FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-ESID00-1300202756
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 07/03/2025
Organisation qui signe le marché : ESID Metz

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APAVE EXPLOITATION FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre APAVE EXPLOITATION FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-ESID00-1300202727
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 07/03/2025
Organisation qui signe le marché : ESID Metz

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ESID Metz
Numéro d’enregistrement : 13000190200373
Département : 57
Adresse postale : Caserne Ney - 1 rue du maréchal Lyautey
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone : 0355748079
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Département : 67
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 1038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : INGEAITEC SARL
Numéro d’enregistrement : 828 876 516 00018
Département : 57
Adresse postale : 17 rue de l'Ancien Ranch
Ville : GUERTING
Code postal : 57880
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ingeaitec.eu
Téléphone : +33 628 79 27 23
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : APAVE EXPLOITATION FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement : 903 869 618 00012
Département : 92
Adresse postale : 6 rue du Général Audran
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 01 45 66 99 44
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb66179d-8ca4-43d4-a0fa-4c60f6fb49c5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 13:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00158709-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025