ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE N° 2024.AAO.AC.0001

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA PERIODE DE 2025 A 2028 POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE KEMBS Assurance des dommages aux biens et risques annexes - DAB Assurance des responsabilités civiles et risques annexes - RC Assurance flotte automobile et risques annexes - FA Assurance de la protection …

CPV: 66510000 Insurance services, 66515200 Property insurance services, 66516000 Liability insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66513100 Legal expenses insurance services, 66512000 Accident and health insurance services
Deadline:
Nov. 25, 2024, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE N° 2024.AAO.AC.0001
Awarding body:
Commune de Kembs
Award number:
2024.AAO.AC.0001.01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Kembs
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE N° 2024.AAO.AC.0001
Description : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA PERIODE DE 2025 A 2028 POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE KEMBS
Identifiant de la procédure : 932ce785-0f52-470c-94d5-cb87d6d65232
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : les infractions au code général des impôts, les interdictions d'ordre législatif, réglementaire ou de justice

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT01
Description : Assurance des dommages aux biens et risques annexes - DAB
Identifiant interne : 2024.AAO.AC.0001.01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/11/2024 18:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Association des Maires du Haut-Rhin (AMHR)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Kembs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Kembs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT02
Description : Assurance des responsabilités civiles et risques annexes - RC
Identifiant interne : 2024.AAO.AC.0001.02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/11/2024 18:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Association des Maires du Haut-Rhin (AMHR)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Kembs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Kembs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT03
Description : Assurance flotte automobile et risques annexes - FA
Identifiant interne : 2024.AAO.AC.0001.03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/11/2024 18:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Association des Maires du Haut-Rhin (AMHR)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Kembs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Kembs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT04
Description : Assurance de la protection juridique des agents et des élus - PJ
Identifiant interne : 2024.AAO.AC.0001.04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/11/2024 18:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Association des Maires du Haut-Rhin (AMHR)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Kembs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Kembs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT05
Description : Assurance des prestations statutaires - PS
Identifiant interne : 2024.AAO.AC.0001.05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/11/2024 18:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Association des Maires du Haut-Rhin (AMHR)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Kembs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Kembs

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Kembs
Numéro d’enregistrement : Mairie de Kembs
Adresse postale : 5 rue de Saint-Louis
Ville : KEMBS
Code postal : 68680
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : CHLOE VALENTIN
Adresse électronique : commandepublique@kembs.alsace
Téléphone : 0389483708
Adresse internet : http://www.kembs.alsace
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif
Adresse postale : 31 Rue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 133114f3-78db-40c6-bd31-ed2f6740e9b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 09:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00652105-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024