Accord-cadre à bons de commande mono attributaire : prestations de services récurrentes préalables aux travaux (études géotechniques; géologiques, topographiques, foncières et bathymétriques) (Relance suite à déclaration sans suite)

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la réalisation de prestations de services récurrentes avant travaux, à savoir les études géotechniques, géologiques, topographiques, foncières et bathymétriques sur le territoire de la CAESM. Les prestations ayant pour objet la reconnaissance des sols, …

CPV: 71335000 Engineering studies
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire : prestations de services récurrentes préalables aux travaux (études géotechniques; géologiques, topographiques, foncières et bathymétriques) (Relance suite à déclaration sans suite)
Awarding body:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Award number:
Lot 01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire : prestations de services récurrentes préalables aux travaux (études géotechniques; géologiques, topographiques, foncières et bathymétriques) (Relance suite à déclaration sans suite)
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la réalisation de prestations de services récurrentes avant travaux, à savoir les études géotechniques, géologiques, topographiques, foncières et bathymétriques sur le territoire de la CAESM.
Identifiant de la procédure : 4dce0534-a4eb-4994-a88d-13e6d9a4e49f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etudes géotechniques et géologiques
Description : Les prestations ayant pour objet la reconnaissance des sols, consistent à la réalisation de campagnes de sondages, d’essais et mesures en places ou en laboratoires et à la fourniture des compte-rendus factuels correspondants. Ces études rendues nécessaires pour les opérations d’aménagement menées par l’Espace Sud, dans la majorité des cas sont liées à des missions normalisées G11 ou G12 pouvant faire l’objet de commandes consécutives voire simultanées.
Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif noté sur 20 et pondéré à 40%, selon la formule suivante : (Prix de l'offre moins disante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale N.B. : Le devis quantitatif et estimatif n'est pas contractuel ; il permet la comparaison des offres lors de la phase d'analyse.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Valeur technique de l’offre, noté sur 20 et pondéré à 60%, apprécié au regard du mémoire technique rédigé à partir du cadre de réponse joint au DCE ; Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères comme suit : - Méthodologie développée : 60 % - Equipe mobilisée et moyens dédiés pour la réalisation des prestations : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés à l'article 8.3 du Règlement de la Consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Etudes topographiques, foncières et bathymétriques
Description : Les prestations ont pour objet la réalisation d’études topographiques, foncières et bathymétriques rendues nécessaires pour les opérations d’aménagement menées par l’Espace Sud. Les études consistent comme suit : 1. Pour la partie topographique, aux travaux préparatoires (recueils de documents, le layonage, le débroussaillage et l’élagage des arbres), aux levés avec rattachement aux systèmes NGM de la Martinique avec production de plans topographiques aux échelles variées, aux levés altimétriques et planimétriques rattachés aux systèmes N.G.M de la Martinique ; 2. Pour la partie foncière, aux travaux préparatoires de l’état parcellaire, d’arpentage et de bornage ; 3. Pour la partie bathymétrique, aux relevés des zones côtières avec un rattachement aux systèmes U.T.M et N.G.M dans le cadre du schéma d’aménagement des zones de mouillage de l’Espace Sud.
Identifiant interne : Lot 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif noté sur 20 et pondéré à 40%, selon la formule suivante : (Prix de l'offre moins disante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale N.B. : Le devis quantitatif et estimatif n'est pas contractuel ; il permet la comparaison des offres lors de la phase d'analyse.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Valeur technique de l’offre, noté sur 20 et pondéré à 60%, apprécié au regard du mémoire technique rédigé à partir du cadre de réponse joint au DCE ; Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères comme suit : - Méthodologie développée : 60 % - Equipe mobilisée et moyens dédiés pour la réalisation des prestations : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés à l'article 8.3 du Règlement de la Consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GINGER GEODE
Offre :
Identifiant de l’offre : GINGER GEODE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.038
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/08/2024
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET MASALSKI
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET MASALSKI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.039
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/08/2024
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d’enregistrement : 24972005300084
Adresse postale : Zone d'Activité Économiques de Maupeou
Ville : Rivière Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@espacesud.fr
Téléphone : +33 596625353
Télécopieur : +33 696625601
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.espacesud.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 Rue du citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103
Ville : Schoelcher Cedex
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 596716667
Télécopieur : +33 596631008
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GINGER GEODE
Numéro d’enregistrement : 31942769600053
Adresse postale : 23, immeuble les Flamboyants 97232 LE LAMENTIN
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ginger-geode@groupeginger.com
Téléphone : +33 059651995
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CABINET MASALSKI
Numéro d’enregistrement : 80973602800014
Adresse postale : Chemin des Cristallines, Zone de Génipa
Ville : DUCOS
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : geometre@cabinet-masalski.com
Téléphone : +33 059672294
Télécopieur : +33 006969163
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 25cc0b1a-6e4e-4820-8214-c953e57412f6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 18:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00686257-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024