Accord-cadre à bons de commande. Marché à procédure adaptée passé en application de l article R.2123-1 alinéa 3° du Code de la commande publique.

Elaboration et livraison, en liaison froide, de repas à domicile pour le compte des bénéficiaires du Centre Intercommunal d Action Social Latitude Nord Gironde. Il est conclu avec un montant maximum de 854 000 HT, reconductions incluses. Elaboration et livraison, en liaison froide, de repas à domicile pour le compte …

CPV: 55521100 Meals-on-wheels services
Deadline:
Nov. 27, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande. Marché à procédure adaptée passé en application de l article R.2123-1 alinéa 3° du Code de la commande publique.
Awarding body:
Centre intercommunal d'action social
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre intercommunal d'action social
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande. Marché à procédure adaptée passé en application de l article R.2123-1 alinéa 3° du Code de la commande publique.
Description : Elaboration et livraison, en liaison froide, de repas à domicile pour le compte des bénéficiaires du Centre Intercommunal d Action Social Latitude Nord Gironde. Il est conclu avec un montant maximum de 854 000 HT, reconductions incluses.
Identifiant de la procédure : af3fea35-5fcc-48e2-9e36-cb60729870b6
Principales caractéristiques de la procédure : Marché à procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1 alinéa 3° du Code de la commande publique - Marché spécifique (annexe 3 du CCP)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande
Description : Elaboration et livraison, en liaison froide, de repas à domicile pour le compte des bénéficiaires du Centre Intercommunal d'Action Social Latitude Nord Gironde

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre intercommunal d'action social
Numéro d’enregistrement : 20002815700010
Adresse postale : 49 avenue du Général de Gaulle
Ville : Saint-yzan-de-soudiac
Code postal : 33920
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0557589887
Profil de l’acheteur : http://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c44b267e-cd5c-4d98-adb3-e610a95e19a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00651602-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024