ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE FOURNITURE DE CYLINDRES ÉLECTRONIQUES

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures

CPV: 44316500 Smiths' wares
Place of execution:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE FOURNITURE DE CYLINDRES ÉLECTRONIQUES
Awarding body:
UNIVERSITÉ DE CORSE
Award number:
24S0008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UNIVERSITÉ DE CORSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE FOURNITURE DE CYLINDRES ÉLECTRONIQUES
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures
Identifiant de la procédure : 2cc3177c-dea7-4394-9168-ca91716d51e5
Identifiant interne : 24S0008
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316500 Serrurerie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du 9 Septembre BP52
Ville : CORTE
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE FOURNITURE DE CYLINDRES ELECTRONIQUES
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures
Identifiant interne : 24S0008

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : CORTE

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (pondération : 60 points)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (pondération : 40 points)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https: // www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https: // www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 140 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL FASS CORSE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARL FASS CORSE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 140 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 2025/004
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/01/2025
Date de conclusion du marché : 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 04098200-2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UNIVERSITÉ DE CORSE
Numéro d’enregistrement : 19202664900264
Adresse postale : Avenue du 9 Septembre PP 52
Ville : CORTE
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@univ-corse.fr
Téléphone : 0495450199
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Ville : BASTIA
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-bastia@justice.fr
Téléphone : 0495552300
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SARL FASS CORSE
Numéro d’enregistrement : 38427716600011
Ville : FURIANI
Code postal : 20600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : fass-corse@wanadoo.fr
Téléphone : 0495304341
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 91e9026d-afbf-4214-b267-90b0e456a084 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 14:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00071401-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025