Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services de télétransmission des feuilles de soins vers les organismes d'assurance maladie pour le remboursement des actes médicaux réalisés par les professionnels de santé du Département du Nord

Description : Le marché est conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montant : Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans …

CPV: 72260000 Software-related services
Place of execution:
Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services de télétransmission des feuilles de soins vers les organismes d'assurance maladie pour le remboursement des actes médicaux réalisés par les professionnels de santé du Département du Nord
Awarding body:
Conseil Départemental du NORD
Award number:
20241095

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du NORD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services de télétransmission des feuilles de soins vers les organismes d'assurance maladie pour le remboursement des actes médicaux réalisés par les professionnels de santé du Département du Nord
Description : Description : Le marché est conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montant : Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans montant minimum - Montant maximum par période : Période 1 (24 mois) : 300 000 euro(s) HT, 360 000 euro(s) TTC Période 2 (24 mois) : 300 000 euro(s) HT, 360 000 euro(s) TTC Durée du marché public : Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification - 1 reconduction tacite de 24 mois
Identifiant de la procédure : 650a4e84-ebae-4528-9577-67e516cbb610
Identifiant interne : 20241095
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services de télétransmission des feuilles de soins vers les organismes d'assurance maladie pour le remboursement des actes médicaux réalisés par les professionnels de santé du Département du Nord
Description : Description : Le marché est conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montant : Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans montant minimum - Montant maximum par période : Période 1 (24 mois) : 300 000 euro(s) HT, 360 000 euro(s) TTC Période 2 (24 mois) : 300 000 euro(s) HT, 360 000 euro(s) TTC Durée du marché public : Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification - 1 reconduction tacite de 24 mois
Identifiant interne : S-PF-1565494

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/11/2024
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R 2122-3-3° du code de la commande publique - (Droits d'exclusivité)

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AATLANTIDE
Offre :
Identifiant de l’offre : AATLANTIDE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024109500000
Titre : Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services de télétransmission des feuilles de soins vers les organismes d'assurance maladie pour le remboursement des actes médicaux réalisés par les professionnels de santé du Département du Nord
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7F7914D6-E4B1-44B4-DACD0032D702C01C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du NORD
Numéro d’enregistrement : 71482
Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Président du Département du Nord
Adresse électronique : PAP-FS@lenord.fr
Téléphone : 0359735959
Adresse internet : https://lenord.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 7F791521-DAE5-1853-D1A014E4AF5C0294
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AATLANTIDE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1565494-1-0-1
Adresse postale : 11 A Chemin de la Dhuy
Ville : Meylan
Code postal : 38240
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : infoadmgc@aatlantide.com
Téléphone : 04 76 90 20 20
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5340cf20-ba90-4fb1-af91-fa22dbef445e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 15:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00732408-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024