ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE EN VUE DE TRAVAUX DE REPRISES SUITE A DEFAILLANCE D'ENTREPRISE (LIQUIDATION JUDICIAIRE, RESERVES NON LEVEES ET REPRISES DE DESORDRES DURANT LA PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE EN VUE DE TRAVAUX DE REPRISES SUITE A DEFAILLANCE D'ENTREPRISE (LIQUIDATION JUDICIAIRE, RESERVES NON LEVEES ET REPRISES DE DESORDRES DURANT LA PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT) L'accord-cadre …

CPV: 45211100 Construction work for houses
Place of execution:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE EN VUE DE TRAVAUX DE REPRISES SUITE A DEFAILLANCE D'ENTREPRISE (LIQUIDATION JUDICIAIRE, RESERVES NON LEVEES ET REPRISES DE DESORDRES DURANT LA PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT)
Awarding body:
Sia Habitat
Award number:
2024084

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sia Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE EN VUE DE TRAVAUX DE REPRISES SUITE A DEFAILLANCE D'ENTREPRISE (LIQUIDATION JUDICIAIRE, RESERVES NON LEVEES ET REPRISES DE DESORDRES DURANT LA PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE EN VUE DE TRAVAUX DE REPRISES SUITE A DEFAILLANCE D'ENTREPRISE (LIQUIDATION JUDICIAIRE, RESERVES NON LEVEES ET REPRISES DE DESORDRES DURANT LA PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT)
Identifiant de la procédure : 15e13908-525f-491b-ac84-0b05293f072e
Identifiant interne : 2024084
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211100 Travaux de construction de maisons

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Un recours contractuel peut être introduit dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE EN VUE DE TRAVAUX DE REPRISES SUITE A DEFAILLANCE D'ENTREPRISE (LIQUIDATION JUDICIAIRE, RESERVES NON LEVEES ET REPRISES DE DESORDRES DURANT LA PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE EN VUE DE TRAVAUX DE REPRISES SUITE A DEFAILLANCE D'ENTREPRISE (LIQUIDATION JUDICIAIRE, RESERVES NON LEVEES ET REPRISES DE DESORDRES DURANT LA PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT)
Identifiant interne : T-PF-1512741

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211100 Travaux de construction de maisons

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 485573-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOGEBAT
Offre :
Identifiant de l’offre : SOGEBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 5 908 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024084
Titre : Accord-Cadre A Bons De Commande En Vue De Travaux De Reprises Suite A Defaillance D'Entreprise (Liquidation Judiciaire, Reserves Non Levees Et Reprises De Desordres Durant La Periode De Garantie De Parfait Achevement)
Date de conclusion du marché : 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SOMATEN
Offre :
Identifiant de l’offre : SOMATEN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 6 313,2 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024084
Titre : Accord-Cadre A Bons De Commande En Vue De Travaux De Reprises Suite A Defaillance D'Entreprise (Liquidation Judiciaire, Reserves Non Levees Et Reprises De Desordres Durant La Periode De Garantie De Parfait Achevement)
Date de conclusion du marché : 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SOTOBAT
Offre :
Identifiant de l’offre : SOTOBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 7 175 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024084
Titre : Accord-Cadre A Bons De Commande En Vue De Travaux De Reprises Suite A Defaillance D'Entreprise (Liquidation Judiciaire, Reserves Non Levees Et Reprises De Desordres Durant La Periode De Garantie De Parfait Achevement)
Date de conclusion du marché : 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A357FD80-96EC-429E-B8148735D7CF635A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Sia Habitat
Numéro d’enregistrement : 54088
Adresse postale : 67 Avenue des Potiers Cs80649
Ville : Douai
Code postal : 59506
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : M. PIERRE TONNEAU
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0969321218
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : A357FDAA-A0CC-11C2-B085E81AFCE3CFC7
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Télécopieur : 0320785009
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : A357FDB8-9F49-DB30-A0BFDA8953F6533D
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Télécopieur : 0320785009
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOGEBAT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1512741-1-0-1
Adresse postale : La Fosse 13
Ville : Sains-En-Gohelle
Code postal : 62114
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : administratif@sogebat.fr
Téléphone : 0321721131
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOMATEN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1512741-1-0-2
Adresse postale : Rue De La Liberation
Ville : Courrieres
Code postal : 62710
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : jpsomaten@gmail.com
Téléphone : 0321200050
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOTOBAT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1512741-1-0-3
Adresse postale : 480 Route De Lille
Ville : Beuvry
Code postal : 62660
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : sassotobat@gmail.com
Téléphone : 0668740091
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09621f97-8814-4faa-a755-7136aab2101a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 11:32 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00671814-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024