Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord

Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - …

CPV: 72312200 Optical character recognition services, 79811000 Digital printing services
Deadline:
May 15, 2025, 4:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord
Awarding body:
Conseil Départemental du NORD
Award number:
20250166

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du NORD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord
Description : Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT soit 480 000 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure : 1639edf4-410f-4325-af07-7674fd296664
Identifiant interne : 20250166
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72312200 Services de reconnaissance optique de caractères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de notification du bon de commande de démarrage de la prestation (étalonnage) au titulaire Précision sur la date à laquelle seront fournis les prestations : 22/09/2025 (date à titre indicative et estimative). Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord
Description : Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT soit 480 000 euro(s) TTC
Identifiant interne : S-PF-1628061

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72312200 Services de reconnaissance optique de caractères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public prend effet à compter de la date de notification du bon de commande de démarrage de la prestation (étalonnage) au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La date du 22/09/2025 est donné à titre d'information et n'est pas contractuelle

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2025 09:00 +02:00
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Insertion par l'activité économique. Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique (cf. article 6.3 du CCAP et annexe au CCTP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Nord -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CEFD0294-9EAA-0C9E-80B78CCBB793C9E6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du NORD
Numéro d’enregistrement : 71482
Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Président du Département du Nord
Adresse électronique : PAP-FS@lenord.fr
Téléphone : 0359735959
Adresse internet : https://lenord.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département du Nord
Numéro d’enregistrement : CEFD02B3-D842-AC0C-797B4ABBA5491305
Adresse postale : 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Perrine KOSC - DAJAP
Adresse électronique : pap-fs@lenord.fr
Téléphone : 0359730285
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : CEFD02C3-BC4F-2FF7-A5458EC54F6EAFE1
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c11466c3-c03f-479d-8d3a-0bf94c0d7c16 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 11:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00228739-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025