Accord-cadre à bons de commande de services d'impression et d'expédition de courriers par voie postale, et d'envoi d'e-mails au profit de l'IRCEC

La présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression et d'expédition de courriers par voie postale, et d'envoi d'e-mails à destination des adhérents et prestataires de l'IRCEC. L'impression, le routage et la livraison des documents émis pour l'IRCEC sous format papier à destination de ses adhérents et prestataires, …

CPV: 79800000 Printing and related services, 64216120 Electronic mail services
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande de services d'impression et d'expédition de courriers par voie postale, et d'envoi d'e-mails au profit de l'IRCEC
Awarding body:
IRCEC
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IRCEC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande de services d'impression et d'expédition de courriers par voie postale, et d'envoi d'e-mails au profit de l'IRCEC
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression et d'expédition de courriers par voie postale, et d'envoi d'e-mails à destination des adhérents et prestataires de l'IRCEC.
Identifiant de la procédure : 804c32c9-ad2b-49db-993b-4de1e8670109
Avis précédent : 2ff463b1-e6d2-4376-93d4-9c82462f7a8d-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1
Description : L'impression, le routage et la livraison des documents émis pour l'IRCEC sous format papier à destination de ses adhérents et prestataires, et la gestion des retours de documents non délivrés (courriers simples ou recommandés avec AR)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal, 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : IRCEC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2
Description : L'envoi d'emails (envoi simple et gestion des retours) à destination des adhérents et prestataires de l'IRCEC
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64216120 Services de courrier électronique

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal, 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : IRCEC

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 55 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEVEN SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SEVEN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/09/2024
Date de conclusion du marché : 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : IRCEC

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARAGON EDITIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre PARAGON EDITIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 15 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/09/2024
Date de conclusion du marché : 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : IRCEC

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IRCEC
Numéro d’enregistrement : 45405749800031
Adresse postale : 30 RUE DE LA VICTOIRE
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ircec.fr
Téléphone : 0180501888
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PARAGON EDITIQUE
Numéro d’enregistrement : 49236337900016
Adresse postale : 2 rue de l'Erigny
Ville : BLOIS
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 1775011101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEVEN SARL
Numéro d’enregistrement : 32738686800035
Adresse postale : ZA de Courtaboeuf 14 rue de la Réunion BP 51 - 91942 Courtaboeuf cedex
Ville : LES ULIS
Code postal : 91940
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c7206f0-6212-4005-a073-d95adaf2047b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 14:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00674614-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024