ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA GESTION ET AU TRAITEMENT DES CONTACTS PARTENORD HABITAT INCLUANT LES TRANSFERTS D'APPELS VERS DES ENTREPRISES SOUS CONTRAT AVEC PARTENORD HABITAT

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord cadre unique et porte sur les prestations relatives à la gestion et au traitement des appels …

CPV: 79512000 Call centre
Deadline:
Nov. 25, 2024, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA GESTION ET AU TRAITEMENT DES CONTACTS PARTENORD HABITAT INCLUANT LES TRANSFERTS D'APPELS VERS DES ENTREPRISES SOUS CONTRAT AVEC PARTENORD HABITAT
Awarding body:
Partenord Habitat
Award number:
24641

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA GESTION ET AU TRAITEMENT DES CONTACTS PARTENORD HABITAT INCLUANT LES TRANSFERTS D'APPELS VERS DES ENTREPRISES SOUS CONTRAT AVEC PARTENORD HABITAT
Description : Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord cadre unique et porte sur les prestations relatives à la gestion et au traitement des appels téléphoniques et de tâches dites de « Back-Office » à PARTENORD HABITAT incluant les appels sortants dans le cadre de rappels d'interlocuteurs ou de transfert d'appels vers des entreprises sous contrat avec Partenord Habitat. L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification reconductible tacitement trois fois douze mois. L'accord cadre dispose d'un montant minimum annuel de commandes de 290 000 euros hors taxes et d'un montant maximum annuel de 500 000 euros hors taxes. L'accord cadre est estimé à 440 000 euro(s) H.T par an
Identifiant de la procédure : 186189ae-cd7c-4362-855e-934c8d69b44d
Identifiant interne : 24641
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79512000 Centre d'appels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79512000 Centre d'appels

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 760 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA GESTION ET AU TRAITEMENT DES CONTACTS PARTENORD HABITAT INCLUANT LES APPELS SORTANTS DANS LE CADRE DE RAPPELS D'INTERLOCUTEURS OU DE TRANSFERTS D'APPELS VERS DES ENTREPRISES SOUS CONTRAT AVEC PARTENORD HABITAT, AU TRAVERS D'UNE CENTRALE D'APPELS DESTINEE A LA CLIENTELE
Description : Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord cadre unique et porte sur les prestations relatives à la gestion et au traitement des appels téléphoniques et de tâches dites de « Back-Office » à PARTENORD HABITAT incluant les appels sortants dans le cadre de rappels d'interlocuteurs ou de transfert d'appels vers des entreprises sous contrat avec Partenord Habitat. L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification reconductible tacitement trois fois douze mois. L'accord cadre dispose d'un montant minimum annuel de commandes de 290 000 euros hors taxes et d'un montant maximum annuel de 500 000 euros hors taxes. L'accord cadre est estimé à 440 000 euro(s) H.T par an
Identifiant interne : S-PF-1548470

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79512000 Centre d'appels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79512000 Centre d'appels

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les modalités de reconduction sont précisées au Ccap

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 760 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Selon décision de reconduire ou non, au plus tôt le 2nd semestre 2025 ou 2nd semestre 2026 ou 2nd semestre 2027 et au maximum 2nd semestre 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 658407-2024

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2024 17:00 +01:00
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B06F2E3C-B3EA-0FA5-A4A17BF9849295F8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement : 63378
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : COJON Eric
Adresse électronique : masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone : 0969395959
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : B06F2E5A-F819-93E6-58ABA81C3E2AAA64
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : B06F2E69-AB1E-36B4-586DECE3862E8A34
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : c2b877ba-d3b8-4636-9f9d-99ae9ea62919-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Objet: Au lieu de Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations De Services Relatives A La Gestion Et Au Traitement Des Contacts Partenord Habitat Incluant Les Appels Sortants Dans Le Cadre De Rappels D'Interlocuteurs Ou De Transferts D'Appels Vers Des Entreprises Sous Contrat Avec Partenord Habitat, Au Travers D'Une Centrale D'Appels Destinee A La Clientele, lire Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations De Services Relatives A La Gestion Et Au Traitement Des Contacts Partenord Habitat Incluant Les Transferts D'Appels Vers Des Entreprises Sous Contrat Avec Partenord Habitat

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : description: Au lieu de Les prestations font l'objet d'un accord cadre unique et porte sur les prestations relatives à la gestion et au traitement des appels téléphoniques et de tâches dites de « Back-Office » à Partenord Habitat incluant les appels sortants dans le cadre de rappels d'interlocuteurs ou de transfert d'appels vers des entreprises sous contrat avec Partenord Habitat, lire Les prestations font l'objet d'un accord cadre unique et porte sur les prestations relatives à la gestion et au traitement des appels téléphoniques et de tâches dites de « Back-Office » à Partenord Habitat incluant les transferts d'appels vers des entreprises sous contrat avec Partenord Habitat

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de0bd409-0c61-4fc3-b5f3-1777f133b348 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 16:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00700943-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024