Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d’entretien et de fourniture et pose d’équipements de sécurité incendie

Prestations de services d’entretien et de fourniture et pose d’équipements de sécurité incendie Prestations de services d’entretien et de fourniture et pose d’équipements de sécurité incendie

CPV: 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d’entretien et de fourniture et pose d’équipements de sécurité incendie
Awarding body:
SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE - SOLLAR
Award number:
2025_AO_GER_ SECU INCENDIE_SOLLAR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE - SOLLAR
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d’entretien et de fourniture et pose d’équipements de sécurité incendie
Description : Prestations de services d’entretien et de fourniture et pose d’équipements de sécurité incendie
Identifiant de la procédure : 73d86fde-584e-4b49-8163-801cb616e24a
Avis précédent : 457083-2024
Identifiant interne : 2025_AO_GER_ SECU INCENDIE_SOLLAR
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services d’entretien et de fourniture et pose d’équipements de sécurité incendie
Description : Prestations de services d’entretien et de fourniture et pose d’équipements de sécurité incendie
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère « prix » (60 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence (30 points) Sous-critère 2 – Montant du DQE (30 points)
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,6
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : • Critère « Technique et RSE » (40 points) Le critère "Technique et RSE" sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 points) Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (15 points) Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (10 points) Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (5 points)
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 415 868 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Essemes Services
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre - Essemes Services
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 415 868 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Prestations de services d’entretien et de fourniture et pose d’équipements de sécurité incendie - Titulaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/10/2024
Date de conclusion du marché : 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : Incendie Protection Sécurité
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre - Incendie Protection Services
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Prestations de services d’entretien et de fourniture et pose d’équipements de sécurité incendie - Suppléant
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/10/2024
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE - SOLLAR
Numéro d’enregistrement : 05750170200021
Adresse postale : 28, rue Garibaldi
Ville : Lyon
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472823939
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67, rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Adresse internet : https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Incendie Protection Sécurité
Numéro d’enregistrement : 384507778
Adresse postale : 61, rue de Solesnes
Ville : Cambrai
Code postal : 59400
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Essemes Services
Numéro d’enregistrement : 399633452
Adresse postale : 50, rue du Général Leclerc
Ville : Marle
Code postal : 02250
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ef06b7c-9fac-4452-82c0-3bfe71e7187e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 13:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00737761-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024