Accord cadre à bons de commande de prestations de sécurité sur les territoires aménagés par la SPL Euralille

Accord cadre à bons de commande de prestations de sécurité sur les territoires aménagés par la SPL Euralille. Lot 1 : Gardiennage de site Lot 2 : Sécurité événementielle Cette mission comprend des prestations de surveillance de site en chantier et la surveillance de biens non occupés de manière à …

CPV: 79710000 Security services, 79713000 Guard services, 71700000 Monitoring and control services
Deadline:
Nov. 25, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord cadre à bons de commande de prestations de sécurité sur les territoires aménagés par la SPL Euralille
Awarding body:
SPL EURALILLE
Award number:
AA/NB/24-371

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL EURALILLE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande de prestations de sécurité sur les territoires aménagés par la SPL Euralille
Description : Accord cadre à bons de commande de prestations de sécurité sur les territoires aménagés par la SPL Euralille. Lot 1 : Gardiennage de site Lot 2 : Sécurité événementielle
Identifiant de la procédure : b33e2b18-4fd0-4a7b-9d63-0ba799f1d45a
Identifiant interne : AA/NB/24-371
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1: Gardiennage de site
Description : Cette mission comprend des prestations de surveillance de site en chantier et la surveillance de biens non occupés de manière à éviter la mise en place d'occupations non autorisées ; ainsi que le contrôle des accès.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options :
Description des options : La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : cf. article 4.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique ( au regard du mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (au regard de la MF) Pour l'évaluation de la valeur prix, le pouvoir adjudicateur s'appuira sur la mission fictive (MF) : N = (P1/P)*60 où N : Note attribuée au candidat, P1 : Prix du moins-disant et P : Prix de l'offre jugée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/11/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : SPL d'Aménagement et d'Urbanisme
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EURALILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL EURALILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Sécurité événementielle
Description : Cette mission comprend des prestations de surveillance de sites lors d'événements organisés par la SPL afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, ainsi que le contrôle d'accès, la gestion des conflits et la gestion des foules.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options :
Description des options : La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : cf. article 4.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (au regard du mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (au regard de la MF) Pour l'évaluation de la valeur prix, le pouvoir adjudicateur s'appuira sur la mission fictive (MF) : N = (P1/P)*60 où N : Note attribuée au candidat, P1 : Prix du moins-disant et P : Prix de l'offre jugée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/11/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EURALILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL EURALILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL EURALILLE
Numéro d’enregistrement : 37822478600020
Adresse postale : Tour de Lille - 18ème étage Boulevard de Turin
Ville : Euralille
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : n.badi@spl-euralille.fr
Téléphone : 0320125470
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 avenue du peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10e45dfe-09a9-403d-be93-87f821440e15 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2024 14:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00624325-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024