Accord-cadre à bons de commande de lutte mécanisée contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Restorali - COMMUNE DE SAINT-PIERRE A LA REUNION (974) - RELANCE

Cette consultation vise à attribuer le marché déclaré sans suite le 05/07/2024 suite à la consultation du 13/06/2024 Cette consultation vise à attribuer le marché déclaré sans suite le 05/07/2024 suite à la consultation du 13/06/2024

CPV: 77314000 Grounds maintenance services
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande de lutte mécanisée contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Restorali - COMMUNE DE SAINT-PIERRE A LA REUNION (974) - RELANCE
Awarding body:
CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Award number:
2024M9

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande de lutte mécanisée contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Restorali - COMMUNE DE SAINT-PIERRE A LA REUNION (974) - RELANCE
Description : Cette consultation vise à attribuer le marché déclaré sans suite le 05/07/2024 suite à la consultation du 13/06/2024
Identifiant de la procédure : 93efd0bf-222d-4fcf-8106-53d7d93c4422
Avis précédent : 645bfdcb-302d-4cf5-9395-3b3d12c00de5-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande de lutte mécanisée contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Restorali COMMUNE DE SAINT-PIERRE A LA REUNION (974)
Description : Cette consultation vise à attribuer le marché déclaré sans suite le 05/07/2024 suite à la consultation du 13/06/2024
Identifiant interne : 2024M9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-PIERRE
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite de site est obligatoire conformément à l'article 3.7 du règlement de consultation.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/09/2024
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation (RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Valeur fixe (total) : 100
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation (RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui signe le marché : CONSERVATOIRE DU LITTORAL

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 150 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 150 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS T2B Terrassement broyages de bourbon
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAS T2B
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024M9
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/08/2024
Date de conclusion du marché : 10/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CONSERVATOIRE DU LITTORAL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Numéro d’enregistrement : 18000501900047
Adresse postale : CORDERIE ROYALE
Ville : ROCHEFORT
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 05 46 84 72 51
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS T2B Terrassement broyages de bourbon
Numéro d’enregistrement : 89740871200015
Adresse postale : 28 chemin Saint -Antoine
Ville : LE TAMPON
Code postal : 97430
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : T2b974@gmail.com
Téléphone : 0692331383
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 02 62 92 43 60
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6599cd7c-9758-4942-8dd3-1023b19bcfe3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 12:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00638513-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024