Accord-cadre à bons de commande de location de matériel sans opérateur pour les services de la Ville de LOOS Lot n°1 : Location de matériels sans opérateur de type élévation, manutention, et de matériel pour les espaces verts et le centre technique municipal Lot n°2 : Location de matériel sans opérateur de sonorisation, éclairage et vidéo

Les candidats peuvent soumissionner à un ou aux deux lots. La durée de l'accord cadre est de 1 an reconductible 3 fois annuellement dans la limite de 4 ans maximum. L'accord cadre n'a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 50 000 euros HT …

CPV: 42410000 Lifting and handling equipment, 31000000 Electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting, 32342410 Sound equipment, 32323300 Video equipment
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande de location de matériel sans opérateur pour les services de la Ville de LOOS Lot n°1 : Location de matériels sans opérateur de type élévation, manutention, et de matériel pour les espaces verts et le centre technique municipal Lot n°2 : Location de matériel sans opérateur de sonorisation, éclairage et vidéo
Awarding body:
Ville de Loos Direction Juridique et Administrative Marchés Publics Bureau 15
Award number:
2416C

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Loos Direction Juridique et Administrative Marchés Publics Bureau 15
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande de location de matériel sans opérateur pour les services de la Ville de LOOS Lot n°1 : Location de matériels sans opérateur de type élévation, manutention, et de matériel pour les espaces verts et le centre technique municipal Lot n°2 : Location de matériel sans opérateur de sonorisation, éclairage et vidéo
Description : Les candidats peuvent soumissionner à un ou aux deux lots. La durée de l'accord cadre est de 1 an reconductible 3 fois annuellement dans la limite de 4 ans maximum. L'accord cadre n'a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 50 000 euros HT soit 200 000 euros HT sur 4 ans. Le montant maximum annuel du lot 2 est de 30 000 euros HT soit 120 000 euros HT sur 4 ans. La durée de validité de l'offre du candidat est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres, le mercredi 04 septembre 2024 à 11h00. Tranches : les deux lots ne sont pas décomposés en tranches. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées pour les deux lots. Prestations supplémentaires éventuelles : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour les deux lots. La négociation est interdite.
Identifiant de la procédure : 417d8dd5-af0a-47ea-830e-5d908e04b415
Avis précédent : f9c748cd-613e-4aad-b56d-66e14f73eeb0-01
Identifiant interne : 2416C
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est lancée en « Appel d'Offres Ouvert » suivant les dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Pour les deux lots : Les accords-cadres à bons de commande sont mono-attributaires.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323300 Matériel vidéo

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lot n°1 : Location de matériels sans opérateur de type élévation, de manutention, et de matériel pour les espaces verts et le centre technique municipal : Au centre technique municipal, situé au 38, Boulevard de la République à Loos Ou aux Espaces Verts situés au 400, Boulevard de la République à Loos Ou ailleurs sur l'ensemble du territoire Loossois. Lot n°2 : Location de matériel sans opérateur de sonorisation, éclairage et vidéo : A La Fileuse, Scène culturelle, 81, Rue du Maréchal Foch à Loos Ou aux quartiers des secteurs des Oliveaux et Clémenceau. Ou ailleurs sur l'ensemble du territoire Loossois.
Ville : LOOS
Code postal : 59120
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir les Modalités du marché à l'article 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres du présent appel d'offres soit à partir du mercredi 04 septembre 2024 à 11H00. Le candidat présentera : Le formulaire DC1 qui devra être complété par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée par chacun des membres du groupement. Ce document qui permet l'identification du candidat contient aussi la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier : qu'il n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (article 45 et 48 du décret relatif aux marchés publics abrogé au 1er avril 2019) et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail. Si le candidat est en redressement judiciaire (article L631-1 du code de commerce) ou qu'il est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il devra alors justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Le formulaire DC2 devra être produit par le candidat individuel ou les membres du groupement aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles. Le DC2 est complété par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée par chacun des membres du groupement, il devra être accompagné des renseignements ou documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques ou financières suivants : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle: Moyens humains et matériels du candidat pendant les 3 dernières années (ou depuis la création de l'entreprise si celle-ci date de moins de 3 ans). NB : Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le document unique de marchés européens (DUME) est accepté pour les consultations engagées à compter du 1er avril 2018.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de matériels sans opérateur de type élévation, manutention, et de matériel pour les espaces verts et le centre technique municipal
Description : Le marché LOT 1 est conclu sans montant minimum. Le montant maximum annuel est de 50 000 euros HT soit 200 000 euros HT sur 4 ans. Les accords-cadres à bons de commande sont mono-attributaires.
Identifiant interne : 2416C Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Au centre technique municipal, situé au 38, Boulevard de la République à Loos, ou aux Espaces Verts situés au 400, Boulevard de la République à Loos, ou ailleurs sur l'ensemble du territoire Loossois.
Ville : LOOS
Code postal : 59120
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le bordereau de prix n'est pas exhaustif, il pourra être fait appel à d'autres prestations liées à l'objet du marché via le catalogue, la liste tarifaire du titulaire ou tout devis. A titre exceptionnel, des commandes hors catalogue sont possibles dans le cadre du marché. Le titulaire pourra faire bénéficier la Ville de ses offres promotionnelles et commerciales. Pour la prestation de location de matériels sur catalogue fournisseur, non listés aux BPU, les prix appliqués s'entendent gestion de la commande, mise à disposition et assurances comprises selon les mêmes règles que pour le matériel listé au BPU. L'entrepreneur indiquera dans sa remise de prix le pourcentage de remise qu'il compte appliquer sur le prix catalogue (cf. BPU).

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 80%, jugé sur la base du Détail quantitatif Estimatif non communiqué aux candidats, selon la formule suivante : (N=80%*Pmin/P).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 20%, jugée sur la base : - De la facilité d'approvisionnement et de livraison des matériels (10%) - Des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations ainsi que l'organisation de l'entreprise (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux Marchés Publics de NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location de matériel de sonorisation, éclairage et vidéo
Description : Le marché LOT 2 est conclu sans montant minimum. Le montant maximum annuel est de 30 000 euros HT soit 120 000 euros HT sur 4 ans.
Identifiant interne : 2416C Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323300 Matériel vidéo

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : A La Fileuse, Scène culturelle, 81, Rue du Maréchal Foch à Loos, ou aux quartiers des secteurs des Oliveaux et Clémenceau, ou ailleurs sur l'ensemble du territoire Loossois.
Ville : LOOS
Code postal : 59120
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le bordereau de prix n'est pas exhaustif, il pourra être fait appel à d'autres prestations liées à l'objet du marché via le catalogue, la liste tarifaire du titulaire ou tout devis. A titre exceptionnel, des commandes hors catalogue sont possibles dans le cadre du marché. Le titulaire pourra faire bénéficier la Ville de ses offres promotionnelles et commerciales. Pour la prestation de location de matériels sur catalogue fournisseur, non listés aux BPU, les prix appliqués s'entendent gestion de la commande, mise à disposition et assurances comprises selon les mêmes règles que pour le matériel listé au BPU. L'entrepreneur indiquera dans sa remise de prix le pourcentage de remise qu'il compte appliquer sur le prix catalogue (cf. BPU).

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 80%, jugé sur la base du Détail quantitatif Estimatif non communiqué aux candidats, selon la formule suivante : (N=80%*Pmin/P).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 20%, jugée sur la base : - De la facilité d'approvisionnement et de livraison des matériels (10%) - Des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations ainsi que l'organisation de l'entreprise (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux Marchés Publics de NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LOXAM
Offre :
Identifiant de l’offre : lot 1 (2437)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 1 (2437)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADT LIVE
Offre :
Identifiant de l’offre : lot 2 (2438)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 2 (2438)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Loos Direction Juridique et Administrative Marchés Publics Bureau 15
Numéro d’enregistrement : 21590360000017
Département : 59
Adresse postale : 104 rue du Maréchal Foch BP 109
Ville : Loos
Code postal : 59120
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : crasse@ville-loos.fr
Téléphone : 0320104028
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ADT LIVE
Numéro d’enregistrement : 82002456000022
Adresse postale : 2ème avenue 36 rue de la Zamin
Ville : CAPINGHEM
Code postal : 59160
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : LOXAM
Numéro d’enregistrement : 45077696805188
Adresse postale : 256 rue Nicolas Coatanlem
Ville : CAUDAN
Code postal : 56855
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@loxam.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Département : 59
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Amélie Catteau Greffière en chef
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux Marchés Publics de NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Département : 54
Adresse postale : CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Caroline PAGE Secrétariat du CCIRA de Nancy
Téléphone : 03 83 34 25 65
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 58df5e04-4215-4c1a-a5c9-57e5d28e314d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 12:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00683841-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024