ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE COLLECTE, TRAITEMENT DES DECHETS PRODUITS PAR LES STATIONS D'EPURATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX- ALPILLES

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE COLLECTE, TRAITEMENT DES DECHETS PRODUITS PAR LES STATIONS D'EPURATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX- ALPILLES COLLECTE ET VALORISATION PAR COMPOSTAGE DES BOUES DE STATION D'EPURATION COLLECTE ET ELIMINATION DES REFUS DE DEGRILLAGE DE STATION D'EPURATION

CPV: 90513700 Sludge transport services, 90513800 Sludge treatment services, 90513600 Sludge removal services
Place of execution:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE COLLECTE, TRAITEMENT DES DECHETS PRODUITS PAR LES STATIONS D'EPURATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX- ALPILLES
Awarding body:
Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Award number:
AO2024-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE COLLECTE, TRAITEMENT DES DECHETS PRODUITS PAR LES STATIONS D'EPURATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX- ALPILLES
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE COLLECTE, TRAITEMENT DES DECHETS PRODUITS PAR LES STATIONS D'EPURATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX- ALPILLES
Identifiant de la procédure : 45e0e00d-fe53-4e2c-bb1e-a3e5dac3c093
Avis précédent : f19a1439-98ec-4999-90c7-e7e2c3deac16-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COLLECTE ET VALORISATION PAR COMPOSTAGE DES BOUES DE STATION D'EPURATION
Description : COLLECTE ET VALORISATION PAR COMPOSTAGE DES BOUES DE STATION D'EPURATION
Identifiant interne : AO2024-04L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Notation par pondération des critères de sélection.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : COLLECTE ET ELIMINATION DES REFUS DE DEGRILLAGE DE STATION D'EPURATION
Description : COLLECTE ET ELIMINATION DES REFUS DE DEGRILLAGE DE STATION D'EPURATION
Identifiant interne : AO2024-04L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Notation par pondération des critères de sélection.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAUR SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 255420
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AO2024-04L1
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOTRECO
Offre :
Identifiant de l’offre : 679994
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AO2024-04L2
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Numéro d’enregistrement : 241 300 375 00169
Adresse postale : Za la Massane 23 Av Des Joncades Basses
Ville : Saint-Remy-de-Provence
Code postal : 13210
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : achats@ccvba.fr
Téléphone : +33 490545420
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAUR SAS
Numéro d’enregistrement : 33937998405835
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOTRECO
Numéro d’enregistrement : 39448855500019
Ville : CHATEAURENARD
Code postal : 13160
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3a181cb-509e-4c93-9e98-373448a53b9d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 16:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00697111-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024