ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D'ANALYSES DE LA QUALIT2 DE L'EAU SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAISE DE L'EAU

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D'ANALYSES DE LA QUALIT2 DE L'EAU SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAISE DE L'EAU suivi de la qualité physico-chimique et hydrobiologique des cours d'eau et des sources exploités par Roannaise de l'eau Suivi de la qualité phytosanitaire des cours d'eau sur le territoire de Roannaise …

CPV: 71620000 Analysis services, 71610000 Composition and purity testing and analysis services
Deadline:
Dec. 19, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D'ANALYSES DE LA QUALIT2 DE L'EAU SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAISE DE L'EAU
Awarding body:
Syndicat Roannaise de l'Eau
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Roannaise de l'Eau
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D'ANALYSES DE LA QUALIT2 DE L'EAU SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAISE DE L'EAU
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE D'ANALYSES DE LA QUALIT2 DE L'EAU SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAISE DE L'EAU
Identifiant de la procédure : 2ca29b39-2ec8-47f4-b566-d6398d685a95
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 63 Rue Jean Jaures
Ville : Roanne
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : suivi de la qualité physico-chimique et hydrobiologique des cours d'eau et des sources exploités par Roannaise de l'eau
Description : suivi de la qualité physico-chimique et hydrobiologique des cours d'eau et des sources exploités par Roannaise de l'eau
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 63 Rue Jean Jaures
Ville : Roanne
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : deux fois un an par décision expresse de la Collectivité

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : marché renouvelable deux fois un an par reconduction expresse
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : précisé dans les documents de la consultation
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 12:00 +01:00
Lieu : roanne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : précisé dans les documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : précisé dans les documents de la consultation
Montage financier : précisé dans les documents de la consultation
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative) -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ROANNAISE DE L'EAU
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Suivi de la qualité phytosanitaire des cours d'eau sur le territoire de Roannaise de l'eau
Description : Suivi de la qualité phytosanitaire des cours d'eau sur le territoire de Roannaise de l'eau
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 63 Rue Jean Jaures
Ville : Roanne
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : deux fois un an par décision expresse de la Collectivité

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : marché renouvelable deux fois un an par reconduction expresse
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : précisé dans les documents de la consultation
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 12:00 +01:00
Lieu : roanne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : précisé dans les documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : précisé dans les documents de la consultation
Montage financier : précisé dans les documents de la consultation
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative) -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ROANNAISE DE L'EAU
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7A2A12CB-C5A5-7DD8-294AE4DE2B2BC6F4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Roannaise de l'Eau
Numéro d’enregistrement : 84
Adresse postale : 63 rue Jean Jaurès
Ville : Roanne
Code postal : 42313
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : FRECHET Daniel
Adresse électronique : aaubelle@roannaise-de-leau.fr
Téléphone : 0477686894
Télécopieur : 0477717422
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ROANNAISE DE L'EAU
Numéro d’enregistrement : 7A2A1312-F366-33A1-63256F564CBB0996
Adresse postale : 63 Rue Jean Jaures
Ville : Roanne
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : aaubelle@roannaise-de-leau.fr
Téléphone : 0477686894
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 7A2A1322-AA14-9512-B1E3855AF2440A4A
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eeaa8cee-900d-4908-b54a-bbd7e6dbd7eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 16:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00688940-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024