Accord cadre à bons de commande - Construction, Entretien et réparation de dispositifs de retenue (métalliques ou béton) suite accident pour le groupe SANEF - 2025-2029

Les Travaux comprennent notamment : - La construction de dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - L'entretien des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La réparation de tous dispositifs endommagés après un choc de véhicule - La mise en conformité des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La …

CPV: 45233280 Erection of road-barriers, 45233292 Installation of safety equipment, 34928100 Crash barriers, 34928300 Safety barriers
Deadline:
Dec. 3, 2024, 1 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord cadre à bons de commande - Construction, Entretien et réparation de dispositifs de retenue (métalliques ou béton) suite accident pour le groupe SANEF - 2025-2029
Awarding body:
SANEF
Award number:
PR2024000783

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SANEF
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande - Construction, Entretien et réparation de dispositifs de retenue (métalliques ou béton) suite accident pour le groupe SANEF - 2025-2029
Description : Les Travaux comprennent notamment : - La construction de dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - L'entretien des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La réparation de tous dispositifs endommagés après un choc de véhicule - La mise en conformité des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La construction, entretien et réparation des raccordements et origines de file - La construction, entretien et réparation d'extrémité performante - La construction, entretien et réparation d'atténuateur de chocs - L'entretien et réparation de barrière d'ouvrage - La fourniture et pose d'I.T.P.C pivotant - Le stockage, transport, mise en place et évacuation, entretien de séparateur modulaire de voies Pour chacune des prestations ci-dessus, l'ensemble des prix et chapitres du BPU s'appliquent en fonction des besoins de la prestation et/ou identifiés par la Maitrise d'Ouvrage ou la Maitrise d'OEuvre
Identifiant de la procédure : 1f60ec41-9848-4e9e-8767-9dae58700fcd
Avis précédent : 427673-2024
Avis précédent : 557024-2024
Identifiant interne : PR2024000783
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233280 Pose de barrières routières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928100 Glissières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 1 : Centres de Senlis, Roye, Arras et Cambrai
Description : Les Travaux comprennent notamment : - La construction de dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - L'entretien des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La réparation de tous dispositifs endommagés après un choc de véhicule - La mise en conformité des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La construction, entretien et réparation des raccordements et origines de file - La construction, entretien et réparation d'extrémité performante - La construction, entretien et réparation d'atténuateur de chocs - L'entretien et réparation de barrière d'ouvrage - La fourniture et pose d'I.T.P.C pivotant - Le stockage, transport, mise en place et évacuation, entretien de séparateur modulaire de voies Pour chacune des prestations ci-dessus, l'ensemble des prix et chapitres du BPU s'appliquent en fonction des besoins de la prestation et/ou identifiés par la Maitrise d'Ouvrage ou la Maitrise d'OEuvre.
Identifiant interne : Lot 1 : Centres de Senlis, Roye, Arras et Cambrai

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233280 Pose de barrières routières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928100 Glissières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 427673-2024
Identifiant de l’avis antérieur : 557024-2024
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 450 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/11/2024 13:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 2 : Centres de Beauvais, Amiens et Wailly Beaucamp
Description : Les Travaux comprennent notamment : - La construction de dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - L'entretien des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La réparation de tous dispositifs endommagés après un choc de véhicule - La mise en conformité des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La construction, entretien et réparation des raccordements et origines de file - La construction, entretien et réparation d'extrémité performante - La construction, entretien et réparation d'atténuateur de chocs - L'entretien et réparation de barrière d'ouvrage - La fourniture et pose d'I.T.P.C pivotant - Le stockage, transport, mise en place et évacuation, entretien de séparateur modulaire de voies Pour chacune des prestations ci-dessus, l'ensemble des prix et chapitres du BPU s'appliquent en fonction des besoins de la prestation et/ou identifiés par la Maitrise d'Ouvrage ou la Maitrise d'OEuvre.
Identifiant interne : Lot 2 : Centres de Beauvais, Amiens et Wailly Beaucamp

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233280 Pose de barrières routières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928100 Glissières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 875 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 427673-2024
Identifiant de l’avis antérieur : 557024-2024
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 875 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/11/2024 13:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 3 : Centres des Hauts de l'Artois et Saint Quentin
Description : Les Travaux comprennent notamment : - La construction de dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - L'entretien des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La réparation de tous dispositifs endommagés après un choc de véhicule - La mise en conformité des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La construction, entretien et réparation des raccordements et origines de file - La construction, entretien et réparation d'extrémité performante - La construction, entretien et réparation d'atténuateur de chocs - L'entretien et réparation de barrière d'ouvrage - La fourniture et pose d'I.T.P.C pivotant - Le stockage, transport, mise en place et évacuation, entretien de séparateur modulaire de voies Pour chacune des prestations ci-dessus, l'ensemble des prix et chapitres du BPU s'appliquent en fonction des besoins de la prestation et/ou identifiés par la Maitrise d'Ouvrage ou la Maitrise d'OEuvre.
Identifiant interne : Lot 3 : Centres des Hauts de l'Artois et Saint Quentin

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233280 Pose de barrières routières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928100 Glissières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 850 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 427673-2024
Identifiant de l’avis antérieur : 557024-2024
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 850 000 Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/11/2024 13:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot 4 : Centres de Coutevroult, Reims, Sommesous et Ste Ménéhould
Description : Les Travaux comprennent notamment : - La construction de dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - L'entretien des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La réparation de tous dispositifs endommagés après un choc de véhicule - La mise en conformité des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La construction, entretien et réparation des raccordements et origines de file - La construction, entretien et réparation d'extrémité performante - La construction, entretien et réparation d'atténuateur de chocs - L'entretien et réparation de barrière d'ouvrage - La fourniture et pose d'I.T.P.C pivotant - Le stockage, transport, mise en place et évacuation, entretien de séparateur modulaire de voies Pour chacune des prestations ci-dessus, l'ensemble des prix et chapitres du BPU s'appliquent en fonction des besoins de la prestation et/ou identifiés par la Maitrise d'Ouvrage ou la Maitrise d'OEuvre.
Identifiant interne : Lot 4 : Centres de Coutevroult, Reims, Sommesous et Ste Ménéhould

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233280 Pose de barrières routières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928100 Glissières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 427673-2024
Identifiant de l’avis antérieur : 557024-2024
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/11/2024 13:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot 5 : Centres de Jarny, Saint Avold et Vosges du Nord
Description : Les Travaux comprennent notamment : - La construction de dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - L'entretien des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La réparation de tous dispositifs endommagés après un choc de véhicule - La mise en conformité des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La construction, entretien et réparation des raccordements et origines de file - La construction, entretien et réparation d'extrémité performante - La construction, entretien et réparation d'atténuateur de chocs - L'entretien et réparation de barrière d'ouvrage - La fourniture et pose d'I.T.P.C pivotant - Le stockage, transport, mise en place et évacuation, entretien de séparateur modulaire de voies Pour chacune des prestations ci-dessus, l'ensemble des prix et chapitres du BPU s'appliquent en fonction des besoins de la prestation et/ou identifiés par la Maitrise d'Ouvrage ou la Maitrise d'OEuvre.
Identifiant interne : Lot 5 : Centres de Jarny, Saint Avold et Vosges du Nord

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233280 Pose de barrières routières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928100 Glissières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 427673-2024
Identifiant de l’avis antérieur : 557024-2024
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 300 000 Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/11/2024 13:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Lot 6 : Centres de Morainvilliers et Gaillon
Description : Les Travaux comprennent notamment : - La construction de dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - L'entretien des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La réparation de tous dispositifs endommagés après un choc de véhicule - La mise en conformité des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La construction, entretien et réparation des raccordements et origines de file - La construction, entretien et réparation d'extrémité performante - La construction, entretien et réparation d'atténuateur de chocs - L'entretien et réparation de barrière d'ouvrage - La fourniture et pose d'I.T.P.C pivotant - Le stockage, transport, mise en place et évacuation, entretien de séparateur modulaire de voies Pour chacune des prestations ci-dessus, l'ensemble des prix et chapitres du BPU s'appliquent en fonction des besoins de la prestation et/ou identifiés par la Maitrise d'Ouvrage ou la Maitrise d'OEuvre.
Identifiant interne : Lot 6 : Centres de Morainvilliers et Gaillon

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233280 Pose de barrières routières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928100 Glissières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 875 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 427673-2024
Identifiant de l’avis antérieur : 557024-2024
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 875 000 Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/11/2024 13:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Lot 7 : Centre de Bourg Achard, Pont l'Evêque et de Yvetôt / St Romain de Colbosc
Description : Les Travaux comprennent notamment : - La construction de dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - L'entretien des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La réparation de tous dispositifs endommagés après un choc de véhicule - La mise en conformité des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La construction, entretien et réparation des raccordements et origines de file - La construction, entretien et réparation d'extrémité performante - La construction, entretien et réparation d'atténuateur de chocs - L'entretien et réparation de barrière d'ouvrage - La fourniture et pose d'I.T.P.C pivotant - Le stockage, transport, mise en place et évacuation, entretien de séparateur modulaire de voies Pour chacune des prestations ci-dessus, l'ensemble des prix et chapitres du BPU s'appliquent en fonction des besoins de la prestation et/ou identifiés par la Maitrise d'Ouvrage ou la Maitrise d'OEuvre.
Identifiant interne : Lot 7 : Centre de Bourg Achard, Pont l'Evêque et de Yvetôt / St Romain de Colbosc

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233280 Pose de barrières routières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928100 Glissières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 427673-2024
Identifiant de l’avis antérieur : 557024-2024
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 700 000 Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/11/2024 13:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SANEF
Numéro d’enregistrement : 63205001900199
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société SAPN
Numéro d’enregistrement : 63205402900319
Adresse postale : 30 Boulevard Galliéni
Ville : Issy les Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a023d40e-8335-445b-b3c1-ec7348a6a4bd - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 19:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00670888-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024