Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de diagnostics techniques immobiliers obligatoires sur le patrimoine de Logial-COOP et de Kremlin-Bicêtre Habitat - Relance des lots 4 et 9

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la relance des lots 4 et 9 relatifs aux audits énergétiques et diagnostics performance énergétique (DPE au logement et au bâtiment) avant travaux et après travaux pour les opérations de démolition/réhabilitation et constructions neuves de Logial-Coop (lot 4) et de …

CPV: 71621000 Technical analysis or consultancy services, 71620000 Analysis services
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de diagnostics techniques immobiliers obligatoires sur le patrimoine de Logial-COOP et de Kremlin-Bicêtre Habitat - Relance des lots 4 et 9
Awarding body:
Logial-COOP
Award number:
LK/2024/05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Logial-COOP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de diagnostics techniques immobiliers obligatoires sur le patrimoine de Logial-COOP et de Kremlin-Bicêtre Habitat - Relance des lots 4 et 9
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la relance des lots 4 et 9 relatifs aux audits énergétiques et diagnostics performance énergétique (DPE au logement et au bâtiment) avant travaux et après travaux pour les opérations de démolition/réhabilitation et constructions neuves de Logial-Coop (lot 4) et de Kremlin-Bicêtre Habitat (lot 9) après la déclaration sans suite de la procédure initiale d'attribution de ces deux lots (annonce JOUE n° 90279-2024) en date du 13 juin 2024 pour motif d'intérêt général en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre Logial -COOP et Kremlin-Bicêtre Habitat signée en date du 2 février 2024. Logial-COOP est désignée coordonnatrice du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification. Logial-COOP sera donc l'unique interlocutrice des candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des bons de commandes établis sur la base de cet accord-cadre pour les lots le concernant. Le patrimoine concerné est décrit au sein des annexes A (liste du patrimoine de Logial-COOP) aux CCTP des lots relatifs au patrimoine de Logial-COOP et B (liste du patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat) aux CCTP des lots relatifs au patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP des différents lots
Identifiant de la procédure : 8df15123-e17b-488d-b684-93d7cb1a2f6f
Identifiant interne : LK/2024/05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Audits énergétiques et diagnostics performance énergétique (DPE au logement et au bâtiment) avant travaux et après travaux pour les opérations de démolition/réhabilitation et constructions neuves de Logial-Coop
Description : Audits énergétiques et diagnostics performance énergétique (DPE au logement et au bâtiment) avant travaux et après travaux pour les opérations de démolition/réhabilitation et constructions neuves de Logial-Coop
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 427296-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Audits énergétiques et diagnostics performance énergétique (DPE au logement et au bâtiment) avant travaux et après travaux pour les opérations de démolition/réhabilitation et constructions neuves de KB Habitat
Description : Audits énergétiques et diagnostics performance énergétique (DPE au logement et au bâtiment) avant travaux et après travaux pour les opérations de démolition/réhabilitation et constructions neuves de KB Habitat
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 427296-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : A.G.R.I ASSISTANCE GESTION ET REALISATION IMMOBILIERES
Offre :
Identifiant de l’offre : A.G.R.I ASSISTANCE GESTION ET REALISATION IMMOBILIERES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20242856
Titre : Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de diagnostics techniques immobiliers obligatoires sur le patrimoine de Logial-Coop et de Kremlin-Bicêtre Habitat - Relance des lots 4 et 9
Date de conclusion du marché : 09/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20242856
Titre : Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de diagnostics techniques immobiliers obligatoires sur le patrimoine de Logial-Coop et de Kremlin-Bicêtre Habitat - Relance des lots 4 et 9
Date de conclusion du marché : 09/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : WAB
Offre :
Identifiant de l’offre : WAB
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20242856
Titre : Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de diagnostics techniques immobiliers obligatoires sur le patrimoine de Logial-Coop et de Kremlin-Bicêtre Habitat - Relance des lots 4 et 9
Date de conclusion du marché : 09/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : A.G.R.I ASSISTANCE GESTION ET REALISATION IMMOBILIERES
Offre :
Identifiant de l’offre : A.G.R.I ASSISTANCE GESTION ET REALISATION IMMOBILIERES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240061
Titre : Audits énergétiques et diagnostics performance énergétique (Dpe au logement et au bâtiment) avant travaux et après travaux pour les opérations de démolition/réhabilitation et constructions neuves de Kb Habitat
Date de conclusion du marché : 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D324AE21-DA43-FECC-06F4D564CA101909
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Logial-COOP
Numéro d’enregistrement : 3322
Adresse postale : 86 bis Quai Blanqui
Ville : Alfortville
Code postal : 94146
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : service.marche@logial-coop.fr
Téléphone : 0145182084
Télécopieur : 0145182072
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement : D324AE3D-0D16-6784-A099B005B0620164
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Creteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-creteil@justice.fr
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement : D324AE4A-FF6A-6BD4-A86A175568758EE8
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Creteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-creteil@justice.fr
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : A.G.R.I ASSISTANCE GESTION ET REALISATION IMMOBILIERES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1500930-1-1-1
Adresse postale : 139 Rue De La Tour
Ville : Paris 16
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@agri-management.fr
Téléphone : 0147208767
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : A.G.R.I ASSISTANCE GESTION ET REALISATION IMMOBILIERES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1500930-1-2-1
Adresse postale : 139 Rue De La Tour
Ville : Paris 16
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ommercial@agri-management.fr
Téléphone : 0147208767
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1500930-1-1-2
Adresse postale : 64 Rue Clement Ader
Ville : Riorges
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.idf@ac-environnement.com
Téléphone : 0428220134
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : WAB
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1500930-1-1-3
Adresse postale : 149 Av Du Maine
Ville : Paris 14
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dbdecoene@bet-wab.fr
Téléphone : 0630665481
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2180a238-e412-43b1-8867-4985278708cf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 14:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00618504-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024