Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de diagnostics techniques de bâtiments relevant de l'Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon, en vue de leur rénovation

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel et concernant la réalisation de diagnostics techniques de bâtiments relevant de l'Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon, en vue de leur rénovation Diagnostics techniques de bâtiments en vue de leur rénovation …

CPV: 71315200 Building consultancy services
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de diagnostics techniques de bâtiments relevant de l'Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon, en vue de leur rénovation
Awarding body:
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Award number:
DAF_2023_002017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de diagnostics techniques de bâtiments relevant de l'Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon, en vue de leur rénovation
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel et concernant la réalisation de diagnostics techniques de bâtiments relevant de l'Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon, en vue de leur rénovation
Identifiant de la procédure : 2346f9ea-6bda-4a1f-8d60-c320dbacb5f5
Avis précédent : 8be2dc39-7ff3-4b85-bdfc-aec92ed02e59-01
Identifiant interne : DAF_2023_002017
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - Zone AUVERGNE RHÔNE ALPES
Description : Diagnostics techniques de bâtiments en vue de leur rénovation dans les départements 01, 03, 07, 15, 26, 38, 39, 42, 43, 63, 69, 73, 74
Identifiant interne : ESID-24-077

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Options :
Description des options : Reconductible pour une période de 12 mois à date anniversaire de notification

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 124984-2024
Informations complémentaires : accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du lendemain de sa notification. L'accord-cadre est reconductible au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois soit tacitement à la date anniversaire de sa notification, soit par décision expresse en cas d'atteinte de son montant maximum au cours de la période considérée. L'accord-cadre est alors reconduit pour une durée de 12 mois à compter de la date de la décision expresse de reconduction

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : les critères de sélection sont indiqués dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : les critères de sélection (valeur technique et achat responsable) sont indiqués dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 65 % Valeur technique : 30 % Achat responsable : 5 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 - CORSE
Description : Diagnostics techniques de bâtiments en vue de leur rénovation dans les départements 2A et 2B
Identifiant interne : ESID-24-080

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Options :
Description des options : RECONDUCTIBLE POUR UNE PERIODE DE 12 MOIS A CHAQUE DATE ANNIVERSAIRE DE NOTIFICATION

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 124984-2024
Informations complémentaires : accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du lendemain de sa notification. L'accord-cadre est reconductible au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois soit tacitement à la date anniversaire de sa notification, soit par décision expresse en cas d'atteinte de son montant maximum au cours de la période considérée. L'accord-cadre est alors reconduit pour une durée de 12 mois à compter de la date de la décision expresse de reconduction

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères de sélection sont indiqués dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : les critères de sélection (valeur technique et achat responsable) sont indiqués dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 65 % Valeur technique : 30 % Achat responsable : 5 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : se référer au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - ESID-24-078 - Zone PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR
Description : Diagnostics techniques de bâtiments en vue de leur rénovation dans les départements 04, 05, 06, 13, 83, 84
Identifiant interne : ESID-24-078

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconductible pour une période de 12 mois à chaque date anniversaire de notification

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 124984-2024
Informations complémentaires : accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du lendemain de sa notification. L'accord-cadre est reconductible au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois soit tacitement à la date anniversaire de sa notification, soit par décision expresse en cas d'atteinte de son montant maximum au cours de la période considérée. L'accord-cadre est alors reconduit pour une durée de 12 mois à compter de la date de la décision expresse de reconduction

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères de sélection (valeur technique et achat responsable) sont précisés dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 65 % Valeur technique : 30 % Achat responsable : 5 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 - Zone OCCITANIE
Description : Diagnostics de bâtiments en vue de leur rénovation dans les départements 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82
Identifiant interne : ESID-24-079

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Options :
Description des options : Reconduction pour une période de 12 mois à chaque date anniversaire de notification

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 124984-2024
Informations complémentaires : accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du lendemain de sa notification. L'accord-cadre est reconductible au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois soit tacitement à la date anniversaire de sa notification, soit par décision expresse en cas d'atteinte de son montant maximum au cours de la période considérée. L'accord-cadre est alors reconduit pour une durée de 12 mois à compter de la date de la décision expresse de reconduction

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : les critères de sélection (valeur technique et achat responsable) sont indiqués dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 65 % Valeur technique : 30 % Achat responsable : 5 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : se référer au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 240 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 8 240 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS QUARDINA
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS QUARDINA - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 800 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24DR007
Date de conclusion du marché : 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS QUARDINA
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS QUARDINA - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 240 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24DR008
Date de conclusion du marché : 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS QUARDINA
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS QUARDINA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24DR009
Date de conclusion du marché : 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS QUARDINA
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS QUARDINA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24DR010
Date de conclusion du marché : 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 22 avenue Leclerc
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33437272979
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS QUARDINA
Numéro d’enregistrement : 80444858700647
Ville : VELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 318837ab-5c1e-4da5-a84b-b0de4e6f56a4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00709640-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024