ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE ASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE ET MAITRISE DOEUVRE POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEPLOMBAGE GHT VAL RHONE CENTRE (Hospices Civils de Lyon et Etablissements Parties) T24_4300

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE ASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE ET MAITRISE DOEUVRE POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEPLOMBAGE GHT VAL RHONE CENTRE (Hospices Civils de Lyon et Etablissements Parties) T24_4300 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE ASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE ET MAITRISE DOEUVRE POUR LES TRAVAUX DE …

CPV: 71356200 Technical assistance services, 72611000 Technical computer support services
Place of execution:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE ASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE ET MAITRISE DOEUVRE POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEPLOMBAGE GHT VAL RHONE CENTRE (Hospices Civils de Lyon et Etablissements Parties) T24_4300
Awarding body:
Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE ASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE ET MAITRISE DOEUVRE POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEPLOMBAGE GHT VAL RHONE CENTRE (Hospices Civils de Lyon et Etablissements Parties) T24_4300
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE ASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE ET MAITRISE DOEUVRE POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEPLOMBAGE GHT VAL RHONE CENTRE (Hospices Civils de Lyon et Etablissements Parties) T24_4300
Identifiant de la procédure : 5467efe1-d225-48db-bf96-df0d7146b168
Avis précédent : d2617471-3876-4347-9ab0-6de1d5aa48b8-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE ASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE ET MAITRISE DOEUVRE POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEPLOMBAGE
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE ASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE ET MAITRISE DOEUVRE POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEPLOMBAGE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/12/2024
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ponderation 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique 60 % moyens humains et organisation pour exercer la prestation : 15 pts description du processus/méthode pour appréhender une mission de maitrise d'oeuvre de desamiantage d'un batiment 50 pts description de la methode d'estimation du cout des travaux de desamiantage et de la methode pour assurer la maitrise de ces couts 20 pts description de la methode de pilotage des diagnostistiqueurs et des points de vigilance dans l'elaboration d'un marche de diagnostic
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées".

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui exécute le paiement : Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui signe le marché : Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAFEGE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAFEGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : T24_4300
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE
Numéro d’enregistrement : 26690027300019
Département : Département Achats Travaux
Adresse postale : 45 rue Villon
Ville : Lyon cedex 08
Code postal : 69373
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : da.dms-cm4p@chu-lyon.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAFEGE
Numéro d’enregistrement : 542 021 829 00875
Ville : LYON
Code postal : 69009
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc722b58-ce1e-4c5d-b485-5078d0e1e672 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 10:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00026892-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025