Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances des locataires partis.

Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances des locataires partis. Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances des locataires partis.

CPV: 79940000 Collection agency services
Deadline:
Dec. 19, 2024, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances des locataires partis.
Awarding body:
CLESENCE
Award number:
2024AOO122

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CLESENCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances des locataires partis.
Description : Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances des locataires partis.
Identifiant de la procédure : 63a6f62d-d41e-4222-a033-4a640b2269a3
Identifiant interne : 2024AOO122
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79940000 Services des agences de recouvrement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances des locataires partis.
Description : Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances des locataires partis.
Identifiant interne : 2024AOO122

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79940000 Services des agences de recouvrement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : CLESENCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CLESENCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CLESENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CLESENCE
Organisation qui traite les offres : CLESENCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CLESENCE
Numéro d’enregistrement : 58598002200040
Adresse postale : 4 Avenue Archimède
Ville : Saint-quentin
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@clesence.fr
Téléphone : 0323646566
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6b7564be-c7f1-4716-8a9e-7356b4fa91d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00700136-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024