Accord-cadre à bon de commande pour l'achat de véhicules particuliers

Accord-cadre à bon de commande pour l'achat de véhicules particuliers Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour l'achat de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - Véhicules de direction Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'achat de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - Véhicules de service

CPV: 34115000 Other passenger cars
Deadline:
Dec. 9, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre à bon de commande pour l'achat de véhicules particuliers
Awarding body:
SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Award number:
24 D 26 FP-VM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bon de commande pour l'achat de véhicules particuliers
Description : Accord-cadre à bon de commande pour l'achat de véhicules particuliers
Identifiant de la procédure : 05fb6add-dfca-4c5b-aaa7-de87d7591644
Identifiant interne : 24 D 26 FP-VM
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115000 Autres véhicules particuliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115000 Autres véhicules particuliers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum pour le lot 1 de 3 000 000 Euros HT. A titre indicatif, il est précisé que les volumes de commande pour ce lot sont estimés à 60 véhicules sur la durée totale du marché (donnée non contractuelle). Lot 2 : Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum pour le lot 2 de 4 000 000 Euros HT. A titre indicatif, il est précisé que les volumes de commande pour ce lot sont estimés à 160 véhicules sur la durée totale du marché (donnée non contractuelle).
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour l'achat de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - Véhicules de direction
Description : Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour l'achat de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - Véhicules de direction
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115000 Autres véhicules particuliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115000 Autres véhicules particuliers
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du marché. Il sera reconductible 5 fois 1 année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2025 (à titre indicatif) Nombre de titulaire : Ce lot sera attribué à 2 attributaires, sous réserve suffisant de candidats. Règles d'attribution : Les bons de commande sont déclenchés après notification du marché et sont émis au fur et à mesure lors de l'apparition des besoins. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont définies au CCAP.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Il sera jugé sur la base des sous-critères : Prix des modèles proposés : 25 points Montant total du BPU : 10 points Coût d'utilisation des modèles proposés : 15 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Il sera jugé sur la base des sous-critères : Délai de livraison et conditions : 7 points Gestion du marché par le titulaire : 5 points Conditions de vente d'un véhicule d'occasion : 2 points Conditions de garantie : 6 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique sera jugée sur la base des sous-critères : Nombre d'options de série : 4 points Rapport puissance / consommation / autonomie des modèles proposés : 8 points Etendue de la gamme proposée : 8 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le développement durable sera jugé sur la base des sous-critères : Collecte, recyclage et élimination des déchets : 4 points Démarche RSE / DD : 3 points Aspect environnementale des véhicules proposés : 3 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours : 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'achat de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - Véhicules de service
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'achat de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - Véhicules de service
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115000 Autres véhicules particuliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115000 Autres véhicules particuliers
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du marché. Il sera reconductible 5 fois 1 année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2025 (à titre indicatif) Il n'y aura qu'un seul attributaire pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Il sera jugé sur la base des sous-critères : Prix des modèles proposés : 25 points Montant total du BPU : 10 points Coût d'utilisation des modèles proposés : 15 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Il sera jugé sur la base des sous-critères : Délai de livraison et conditions : 7 points Gestion du marché par le titulaire : 5 points Conditions de vente d'un véhicule d'occasion : 2 points Conditions de garantie : 6 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique sera jugée sur la base des sous-critères : Nombre d'options de série : 4 points Rapport puissance / consommation / autonomie des modèles proposés : 8 points Etendue de la gamme proposée : 8 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le développement durable sera jugé sur la base des sous-critères : Collecte, recyclage et élimination des déchets : 4 points Démarche RSE / DD : 3 points Aspect environnementale des véhicules proposés : 3 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours : 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 320631300
Télécopieur : +33 320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d’enregistrement : 20001759800034
Adresse postale : 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville : Wasquehal cedex
Code postal : 59443
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@noreade.fr
Téléphone : +33 320664423
Télécopieur : +33 320802522
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 19618d67-92f8-4908-b864-0207493b71ae - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 11:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00698722-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024