Accord-cadre (à Bdc et à MS) portant sur des prestations d'impressions éditiques et signalétiques, de mise en page, de conception graphique pour les besoins de la SEM EMH Lot 1,2,3 : multi-attributaire ( 2 attributaires max) lot 4: mono-attributaire (lot réservé ESAT, EA ou équivalent du secteur du handicap)

Lot 1,2,3 : multi-attributaire ( 2 attributaires max) lot 4: mono-attributaire (lot réservé ESAT, EA ou équivalent du secteur du handicap) Lot 1 : prestations de conception graphique (Accord-cadre à bons de commandes et à Marchés subséquents) Lot 2 : impression signalétique (Accord-cadre à bons de commandes et à Marchés …

CPV: 79800000 Printing and related services, 79822500 Graphic design services
Place of execution:
Accord-cadre (à Bdc et à MS) portant sur des prestations d'impressions éditiques et signalétiques, de mise en page, de conception graphique pour les besoins de la SEM EMH Lot 1,2,3 : multi-attributaire ( 2 attributaires max) lot 4: mono-attributaire (lot réservé ESAT, EA ou équivalent du secteur du handicap)
Awarding body:
SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT
Award number:
ACEDITIQUES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre (à Bdc et à MS) portant sur des prestations d'impressions éditiques et signalétiques, de mise en page, de conception graphique pour les besoins de la SEM EMH Lot 1,2,3 : multi-attributaire ( 2 attributaires max) lot 4: mono-attributaire (lot réservé ESAT, EA ou équivalent du secteur du handicap)
Description : Lot 1,2,3 : multi-attributaire ( 2 attributaires max) lot 4: mono-attributaire (lot réservé ESAT, EA ou équivalent du secteur du handicap)
Identifiant de la procédure : 536ef382-c478-45b9-91a8-bfe9a9fc93b2
Identifiant interne : ACEDITIQUES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1
Description : Lot 1 : prestations de conception graphique (Accord-cadre à bons de commandes et à Marchés subséquents)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Options :
Description des options : null

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 12

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 632781-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Metz -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2
Description : Lot 2 : impression signalétique (Accord-cadre à bons de commandes et à Marchés subséquents) pour les besoins de la DIRCOM
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options :
Description des options : null

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 12

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 632781-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Metz -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3
Description : Lot 3 : services d'impression et d'édition (Accord-cadre à bons de commandes et à Marchés subséquents)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options :
Description des options : null

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 12

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 632781-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Metz -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4
Description : Lot 2 : impression signalétique (Accord-cadre à bons de commandes et à Marchés subséquents) pour les besoins de la DTGC
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options :
Description des options : null

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 12

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 632781-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Metz -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADELINE FUZENOT
Offre :
Identifiant de l’offre : ADELINE FUZENOT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025009
Titre : Accord-cadre (à Bdc et à Ms) portant sur des prestations d'impressions éditiques et signalétiques, de mise en page, de conception graphique pour les besoins de la Sem Emh Lot 1,2,3 : multi-attributaire ( 2 attributaires max) lot 4: mono-attributaire (lot réservé Esat, Ea ou équivalent du secteur du handicap)
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : 3MA GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : 3MA GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025009
Titre : Accord-cadre (à Bdc et à Ms) portant sur des prestations d'impressions éditiques et signalétiques, de mise en page, de conception graphique pour les besoins de la Sem Emh Lot 1,2,3 : multi-attributaire ( 2 attributaires max) lot 4: mono-attributaire (lot réservé Esat, Ea ou équivalent du secteur du handicap)
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MP FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : MP FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250010
Titre : Lot n°2
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APF FRANCE HANDICAP
Offre :
Identifiant de l’offre : APF FRANCE HANDICAP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250012
Titre : Lot n°4
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2AE852B9-C23A-E8D4-94B22E86D5E58617
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT
Numéro d’enregistrement : 80043
Adresse postale : 10 Rue du Chanoine Collin
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : COURTINOT Pascal
Adresse électronique : marches@sem-emh.fr
Téléphone : 0387753809
Télécopieur : 0387370240
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT
Numéro d’enregistrement : 1815739
Adresse postale : 10 Rue du Chanoine Collin
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sem-emh.fr
Téléphone : 0387753809
Télécopieur : 0387370240
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d’enregistrement : 2AE852E7-F613-1C5F-B751BB0BE9396B73
Adresse postale : 3 Rue Haute Pierre
Ville : Metz
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-metz@justice.fr
Téléphone : 0387567500
Télécopieur : 0387567515
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ADELINE FUZENOT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1544817-1-1-1
Adresse postale : 6 Rue Des Vergers
Ville : Flagey-Rigney
Code postal : 25640
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : adeline@adelinefuzenot.com
Téléphone : 0688940397
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MP FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1544817-1-2-1
Adresse postale : 233 Rue Francois Ponsin
Ville : Audun-Le-Tiche
Code postal : 57390
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@multiprint.fr
Téléphone : 0382847453
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : APF FRANCE HANDICAP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1544817-1-4-1
Adresse postale : 4 Allee Du Chateau
Ville : Saint Julien Les Metz
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0387753324
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0008

Nom officiel : 3MA GROUP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1544817-1-1-2
Adresse postale : 9 Rue Manfred Behr
Ville : Rouffach
Code postal : 68250
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : l.resino@3magroup.com
Téléphone : 0389732973
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 13baf078-7f29-4cba-862b-571000feb2ac - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 09:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00160973-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025