ACCORD CADRE 2024-2027 DE L'OBSERVATOIRE LOCAL DU LITTORAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ATLANTIQUE

LOT N°1 : LEVES TOPOGRAPHIQUES D'URGENCE LOT N°2 : LEVES TOPOGRAPHIQUES PRINTANIERS ET ANALYSE DIACHRONIQUE DES EVOLUTIONS DU LITTORAL LOT N°3 : LEVES BATHYMETRIQUES LOT N°4 : LEVES COMPLETS DES OUVRAGES DE DEFENSE CONTRE LA MER ET ANALYSE DES EVOLUTIONS ET PRECONISATIONS LEVES TOPOGRAPHIQUES D'URGENCE LEVES TOPOGRAPHIQUES PRINTANIERS ET ANALYSE …

CPV: 71350000 Engineering-related scientific and technical services, 71351810 Topographical services, 71351923 Bathymetric surveys services, 71353200 Dimensional surveying services
Place of execution:
ACCORD CADRE 2024-2027 DE L'OBSERVATOIRE LOCAL DU LITTORAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ATLANTIQUE
Awarding body:
Communauté de communes Médoc Atlantique
Award number:
23.17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Médoc Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE 2024-2027 DE L'OBSERVATOIRE LOCAL DU LITTORAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ATLANTIQUE
Description : LOT N°1 : LEVES TOPOGRAPHIQUES D'URGENCE LOT N°2 : LEVES TOPOGRAPHIQUES PRINTANIERS ET ANALYSE DIACHRONIQUE DES EVOLUTIONS DU LITTORAL LOT N°3 : LEVES BATHYMETRIQUES LOT N°4 : LEVES COMPLETS DES OUVRAGES DE DEFENSE CONTRE LA MER ET ANALYSE DES EVOLUTIONS ET PRECONISATIONS
Identifiant de la procédure : 230ac439-3bce-4125-958b-cccd0db479bc
Avis précédent : 647688-2023
Identifiant interne : 23.17
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot 1-LEVES TOPOGRAPHIQUES D'URGENCE
Description : LEVES TOPOGRAPHIQUES D'URGENCE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix: 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: 40 % Délai: 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Médoc Atlantique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : lot 2-LEVES TOPOGRAPHIQUES PRINTANIERS ET ANALYSE DIACHRONIQUE DES EVOLUTIONS DU LITTORAL
Description : LEVES TOPOGRAPHIQUES PRINTANIERS ET ANALYSE DIACHRONIQUE DES EVOLUTIONS DU LITTORAL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix: 35 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité: 65 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Médoc Atlantique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : lot 3-LEVES BATHYMETRIQUES
Description : LEVES BATHYMETRIQUES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix: 60 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité: 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Médoc Atlantique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : lot 4 - LEVES COMPLETS DES OUVRAGES DE DEFENSE CONTRE LA MER ET ANALYSE DES EVOLUTIONS ET PRECONISATIONS
Description : LEVES COMPLETS DES OUVRAGES DE DEFENSE CONTRE LA MER ET ANALYSE DES EVOLUTIONS ET PRECONISATIONS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353200 Services de levés dimensionnels

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix: 35 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité: 65 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Médoc Atlantique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Parallele 45
Offre :
Identifiant de l’offre : OffreParallele 45-Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/01/2024
Date de conclusion du marché : 22/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Médoc Atlantique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Casagec Ingénierie
Offre :
Identifiant de l’offre : OffreCasagecIng-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/01/2024
Date de conclusion du marché : 22/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Médoc Atlantique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Parallele 45
Offre :
Identifiant de l’offre : OffreParalelle45-Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/01/2024
Date de conclusion du marché : 22/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Médoc Atlantique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Casagec Ingénierie
Offre :
Identifiant de l’offre : offrecasagecIng-Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/01/2024
Date de conclusion du marché : 22/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Médoc Atlantique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Parallele 45
Numéro d’enregistrement : 40822119000023
Ville : Lacanau
Code postal : 33680
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : lacanau@parallele-45.fr
Téléphone : +33556035099
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Casagec Ingénierie
Numéro d’enregistrement : 53299377100023
Ville : Anglet
Code postal : 64600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@casagec.fr
Téléphone : +33559451103
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Communauté de communes Médoc Atlantique
Numéro d’enregistrement : 20007072000012
Ville : Soulac-sur-Mer
Code postal : 33780
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : sg@ccmedocatlantique.fr
Téléphone : +33556732926
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8386b23-afb9-4da9-a2cf-67da8af03b64 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 16:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00660698-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024