Accompagnements technique, juridique et financier dans le cadre de la future exploitation du domaine skiable de Flaine sur les périmètres du Département de la Haute-Savoie et de la commune de Magland

Le Département de Haute-Savoie et la Commune de Magland ont décidé de constituer, conformément à l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes pour mutualiser la passation, la signature et la notification de marchés et contrats requis pour procéder au choix et à la mise en …

CPV: 79111000 Legal advisory services, 71356000 Technical services, 72221000 Business analysis consultancy services, 71356200 Technical assistance services
Place of execution:
Accompagnements technique, juridique et financier dans le cadre de la future exploitation du domaine skiable de Flaine sur les périmètres du Département de la Haute-Savoie et de la commune de Magland
Awarding body:
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Award number:
2024M0640

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE MAGLAND
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnements technique, juridique et financier dans le cadre de la future exploitation du domaine skiable de Flaine sur les périmètres du Département de la Haute-Savoie et de la commune de Magland
Description : Le Département de Haute-Savoie et la Commune de Magland ont décidé de constituer, conformément à l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes pour mutualiser la passation, la signature et la notification de marchés et contrats requis pour procéder au choix et à la mise en oeuvre du mode de gestion et d'exploitation du service public des remontées mécaniques et des pistes dont ils sont actuellement, l'un et l'autre, autorités délégantes. Le Département de la Haute-Savoie, représenté par son Président ou son délégué, a été désigné coordonnateur du groupement de commandes. Il est mandaté pour organiser l'ensemble des procédures de sélection des prestataires et de signer et notifier les contrats au nom et pour le compte des membres du groupement. La personne habilitée à représenter le coordonnateur signera le contrat pour le compte du groupement et le notifiera au titulaire. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution des contrats et de leur paiement pour les prestations qui lui incombent
Identifiant de la procédure : 1c4d556a-3cfa-4944-a26f-4c52dd83eedc
Identifiant interne : 2024M0640
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356000 Services techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72221000 Services de conseil en analyse d'exploitation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : chaque lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle avec un montant maximum. Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 1.Accompagnement et assistance techniques des autorités organisatrices, membres du Groupement de commandes
Description : Tranche ferme : Assistance technique à l'élaboration de différents accords tarifaires et de répartition de recettes et de charges communes - ordinaire Tranche optionnelle n°1 Accompagnement technique à la procédure de passation de contrats de DSP pour la future exploitation du domaine skiable sur chacun des 2 périmètres à bons de commande avec minimum et maximum - montant maximum 20 000,00 euro(s) HT par acheteur
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356000 Services techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72221000 Services de conseil en analyse d'exploitation
Options :
Description des options : Pour chacun des lots : tranche ferme et tranche optionnelle 1

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/08/2024
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTMEENT DE LA HAUTE SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2.Accompagnement et assistance juridiques des autorités organisatrices, membres du Groupement de commandes
Description : Tranche ferme Assistance juridique à l'élaboration de différents accords tarifaires et de répartition de recettes et de charges communes - ordinaire Tranche optionnelle n°1 Accompagnement juridique à la procédure de passation de contrats de DSP pour l'exploitation du domaine skiable sur chacun des deux périmètres -à bons de commande avec minimum et maximum - montant maximum 35 000,00 euro(s) HT par acheteur
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356000 Services techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72221000 Services de conseil en analyse d'exploitation
Options :
Description des options : Pour chacun des lots : tranche ferme et tranche optionnelle 1

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/08/2024
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTMEENT DE LA HAUTE SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 3.Accompagnement et assistance économiques et financiers des autorités organisatrices
Description : Tranche ferme Assistance économique et financière à l'élaboration de différents accords tarifaires et de répartition de recettes et de charges communes - ordinaire Tranche optionnelle n°1 : Tranche optionnelle 1 : Accompagnement économique et financier à la procédure de passation de contrats de DSP pour l'exploitation du domaine skiable, sur chacun des 2 périmètres-à bons de commande sans minimum et avec maximum de 40 000,00 euro(s) HT par acheteur
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72221000 Services de conseil en analyse d'exploitation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356000 Services techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72221000 Services de conseil en analyse d'exploitation
Options :
Description des options : Pour chacun des lots : tranche ferme et tranche optionnelle 1

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/08/2024
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTMEENT DE LA HAUTE SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 212 200 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Cime
Offre :
Identifiant de l’offre : Cime
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 48 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m0640001
Titre : 1.Accompagnement et assistance techniques des autorités organisatrices, membres du Groupement de commandes
Date de conclusion du marché : 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARME Avocats
Offre :
Identifiant de l’offre : PARME Avocats
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 76 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m0640002
Titre : 2.Accompagnement et assistance juridiques des autorités organisatrices, membres du Groupement de commandes
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET MICHEL KLOPFER
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET MICHEL KLOPFER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 88 200 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m0640003
Titre : 3.Accompagnement et assistance économiques et financiers des autorités organisatrices
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 40BBEE28-0A8B-C6AB-E224FC0F918A0DC9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 46597
Adresse postale : 23 rue de la Paix
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNE DE MAGLAND
Numéro d’enregistrement : 40BBEE49-9FDA-75FA-7EFADBE9F7574157
Adresse postale : 1021 Rue nationale
Ville : Magland
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : M. Johann RAVAILLER, Maire
Adresse électronique : dgs@magland.fr
Téléphone : 0450894810
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DEPARTMEENT DE LA HAUTE SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 1709520
Adresse postale : Département de la Haute-Savoie 1 Rue du 31e Régiment d'Infanterie
Ville : Annecy
Code postal : 74600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Mme Matilde TABERO
Adresse électronique : matilde.tabero@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332136
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 40BBEE74-CACF-9156-05F8ACB9AA1FC112
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : 40BBEE87-FF8E-1821-4F48259485E420D0
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 40BBEE96-BDED-4BF6-E15C5EC2EB654346
Adresse postale : 1 rue du 30° Ri Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Cime
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1475578-1-1-1
Adresse postale : 5 Rue Chapon
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : cime.be@orange.fr
Téléphone : 0450677278
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : PARME Avocats
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1475578-1-2-1
Adresse postale : 197 Bd Malesherbes
Ville : Paris 17
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : appeldoffres@parme-avocats.com
Téléphone : 0156331212
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0010

Nom officiel : CABINET MICHEL KLOPFER
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1475578-1-3-1
Adresse postale : 4 Rue Galilee
Ville : Paris 16
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cmk@cabinetmichelklopfer.fr
Téléphone : 0143060810
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 73dd1cc4-dce0-4a95-8b24-7b5531e70bd0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 10:48 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00715610-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024