Accompagnement technique des collectivités lauréates de l'AMI TACCT en Ile-de-France.

Accompagnement technique des collectivités lauréates de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Trajectoire Adaptation au Changement Climatique (AMI TACCT) en Ile-de-France. Accompagnement technique des collectivités lauréates de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Trajectoire Adaptation au Changement Climatique (AMI TACCT) en Ile-de-France.

CPV: 79900000 Miscellaneous business and business-related services
Place of execution:
Accompagnement technique des collectivités lauréates de l'AMI TACCT en Ile-de-France.
Awarding body:
Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Award number:
2024000610

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement technique des collectivités lauréates de l'AMI TACCT en Ile-de-France.
Description : Accompagnement technique des collectivités lauréates de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Trajectoire Adaptation au Changement Climatique (AMI TACCT) en Ile-de-France.
Identifiant de la procédure : 9d8a8aa1-d6fa-4740-9db6-a9d429e4527e
Avis précédent : f4811a30-5ef4-45f2-9243-a53aa9d4d13e-01
Identifiant interne : 2024000610
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement technique des collectivités lauréates de l'AMI TACCT en Ile-de-France.
Description : Accompagnement technique des collectivités lauréates de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Trajectoire Adaptation au Changement Climatique (AMI TACCT) en Ile-de-France.
Identifiant interne : 2024000610

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACTIERRA SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ACTIERRA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 800 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2024
Date de conclusion du marché : 11/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement : 38529030900454
Adresse postale : 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville : Angers cedex 01
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : elodie.delhayeverzeletti@ademe.fr
Téléphone : 01 49 01 45 33
Adresse internet : https://www.ademe.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ACTIERRA SAS
Numéro d’enregistrement : 83337878900089
Ville : RUEIL MALMAISON
Code postal : 92563
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Stéphane SIMONET
Adresse électronique : actierra@actierra.com
Téléphone : 0491727442
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : TA Nantes
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c2dfba30-d846-4f2f-ac2c-f00b6b4ec7a4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00654831-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024