Accompagnement et conseil sur la mise en oeuvre des projets liés à la stratégie de la relation multicanale à l'usager de Nantes métropole, la ville de Nantes et son CCAS.

Cette consultation est lancée au profit d'un groupement de commande composé autour de la Ville de Nantes (coordonnateur), son CCAS et Nantes Métropole. En application des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, le marché se présentera ainsi sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à …

CPV: 79411000 General management consultancy services
Deadline:
Nov. 26, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accompagnement et conseil sur la mise en oeuvre des projets liés à la stratégie de la relation multicanale à l'usager de Nantes métropole, la ville de Nantes et son CCAS.
Awarding body:
Ville de Nantes
Award number:
2024-5332

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement et conseil sur la mise en oeuvre des projets liés à la stratégie de la relation multicanale à l'usager de Nantes métropole, la ville de Nantes et son CCAS.
Description : Cette consultation est lancée au profit d'un groupement de commande composé autour de la Ville de Nantes (coordonnateur), son CCAS et Nantes Métropole. En application des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, le marché se présentera ainsi sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale (soit, 3 ans), à 267 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure : 1410ffca-9987-4814-81bd-c3d680fec3ee
Identifiant interne : 2024-5332
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Il sera fait application des dispositions idoines du Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement et conseil sur la mise en oeuvre des projets liés à la stratégie de la relation multicanale à l'usager de Nantes métropole, la ville de Nantes et son CCAS
Description : L'accord-cadre sera d'une durée de 3 ans, et ce à compter de la date de sa notification.Simultanément à son offre au titre de l'accord-cadre, le candidat est invité à remettre une offre au titre du 1er marché subséquent. L'attributaire de ce premier marché subséquent sera en conséquence le candidat le mieux classé au titre de l'accord-cadre et donc, selon les critères et règles de notation définies à l'article 5 du Règlement de Consultation, valables pour l'attribution de l'accord-cadre. L'attribution de ce 1er marché sera prononcée après que l'accord-cadre ait été notifié au titulaire (qui sera en conséquence titulaire de ce 1er marché subséquent).
Identifiant interne : 2024-5332

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description : Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description : Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public). Les candidats peuvent produire une qualification particulière en lien avec l'objet du marché ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité équivalente.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, le pouvoir adjudicateur acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement : 21440109300015
Adresse postale : 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44094
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : 0240419000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Île Gloriette
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 96509666-003d-477b-be6a-92f17115f82e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 15:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00652040-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024