Accompagnement des ménages Parc Eco Habitat Service Public de la Rénovation de l'Habitat Animation - Pacte territorial France Rénov' (PIG)

Sélection d'un prestataire chargé de l'accompagnement des ménages modestes et très modestes, éligibles à Ma Prime Adapt', Ma Prime Rénov' Parcours Accompagné, et Ma Prime Logement Décent, dans le cadre du volet 3 du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH). Sélection d'un prestataire chargé de l'accompagnement des ménages …

CPV: 71621000 Technical analysis or consultancy services
Deadline:
Jan. 9, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accompagnement des ménages Parc Eco Habitat Service Public de la Rénovation de l'Habitat Animation - Pacte territorial France Rénov' (PIG)
Awarding body:
CC Monts du Lyonnais
Award number:
2024-047-ANIPIG2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Monts du Lyonnais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement des ménages Parc Eco Habitat Service Public de la Rénovation de l'Habitat Animation - Pacte territorial France Rénov' (PIG)
Description : Sélection d'un prestataire chargé de l'accompagnement des ménages modestes et très modestes, éligibles à Ma Prime Adapt', Ma Prime Rénov' Parcours Accompagné, et Ma Prime Logement Décent, dans le cadre du volet 3 du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH).
Identifiant de la procédure : b9e87ba3-5000-4f2f-81ec-5e11e8fd005b
Identifiant interne : 2024-047-ANIPIG2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement des ménages Parc Eco Habitat Service Public de la Rénovation de l'Habitat Animation - Pacte territorial France Rénov' (PIG)
Description : Sélection d'un prestataire chargé de l'accompagnement des ménages modestes et très modestes, éligibles à Ma Prime Adapt', Ma Prime Rénov' Parcours Accompagné, et Ma Prime Logement Décent, dans le cadre du volet 3 du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH).
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options :
Description des options : Accompagnement des propriétaires bailleurs éligibles à Ma Prime Rénov Parcours Accompagné (modestes et très modestes) et Ma Prime Logement Décent.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se référer au Règlement de Consultation

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière, capacités techniques professionnelles
Description : Se référer au Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : -
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Composition de l'équipe affectée à la prestation. Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer une réactivité et une disponibilité optimales.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/01/2025 13:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Monts du Lyonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Monts du Lyonnais
Numéro d’enregistrement : 20006658700011
Adresse postale : 790 Allée de Pluvy
Ville : POMEYS
Code postal : 69590
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : achats-publics@cc-mdl.fr
Téléphone : +33 478190855
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10208b23-7391-41f0-add2-aab13b6c52f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 11:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00730451-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024