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Accompagnement conseil en information voyageurs et création graphique

Accompagnement conseil en information voyageurs et création graphique Accompagnement conseil en information voyageurs et création graphique. Les prestations attendues sont les suivantes : A -Création et exécution de plans : le prestataire doit être en mesure de concevoir des plans et cartes du réseau de transport régional Aléop (création) ou …

CPV: 79822500 Graphic design services

Deadline:

Dec. 17, 2024, noon

Deadline type:

Submitting a bid

Place of execution:

Accompagnement conseil en information voyageurs et création graphique

Awarding body:

REGION PAYS DE LA LOIRE

Award number:

DMF01-202454480

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION PAYS DE LA LOIRE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement conseil en information voyageurs et création graphique

Description : Accompagnement conseil en information voyageurs et création graphique

Identifiant de la procédure : 5bfbffa1-96b3-4db0-86b3-14177e27a841

Identifiant interne : DMF01-202454480

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : sans minimum / montant maximum : 50 000 Euros HTVA pour 12 mois. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation. Les conditions de l'avance sont fixées dans le CCP. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures et services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accompagnement conseil en information voyageurs et création graphique

Description : Accompagnement conseil en information voyageurs et création graphique. Les prestations attendues sont les suivantes : A -Création et exécution de plans : le prestataire doit être en mesure de concevoir des plans et cartes du réseau de transport régional Aléop (création) ou de modifier des plans (exécution) en appliquant la charte graphique transmise par la collectivité / B - Conseil, accompagnement et recommandation pour l'élaboration de nouveaux plans : le titulaire pourra également être sollicité pour élaborer des plans d'études, notamment pour simuler de nouveaux scénarios de desserte ou évaluer l'impact de modifications de réseau. Il pourra également être amené à concevoir des plans d'ensemble intégrant Aléop dans un contexte de mobilité plus large, en associant d'autres réseaux de transport, des plans de pôles d'échanges etc…

Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

Options :

Description des options : Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.