ACBC pour l'acquisition d'une solution informatique de gestion de la relation client et de la vente immobilière

Accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour l'acquisition d'une solution informatique de gestion de la relation client et de la vente immobilière ACBC pour l'acquisition d'une solution informatique de gestion de la relation client et de la vente immobilière

CPV: 72212900 Miscellaneous software development services and computer systems
Place of execution:
ACBC pour l'acquisition d'une solution informatique de gestion de la relation client et de la vente immobilière
Awarding body:
EST METROPOLE HABITAT
Award number:
ACBC Outil CRM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACBC pour l'acquisition d'une solution informatique de gestion de la relation client et de la vente immobilière
Description : Accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour l'acquisition d'une solution informatique de gestion de la relation client et de la vente immobilière
Identifiant de la procédure : 869f05a4-5438-4578-8319-b0a929b17833
Avis précédent : 4c5bb2cc-1b09-4dce-923d-223991d0e820-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30. La durée de l'accord-cadre est de 4ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACBC pour l'acquisition d'une solution informatique de gestion de la relation client et de la vente immobilière
Description : ACBC pour l'acquisition d'une solution informatique de gestion de la relation client et de la vente immobilière
Identifiant interne : ACBC Outil CRM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nombre de candidat admis à la phase offre : 4

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : − un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; − un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; − un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : − un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; − un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; − un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHAPSVISION
Offre :
Identifiant de l’offre : CHAPSIVION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ACBC Outil CRM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/12/2024
Date de conclusion du marché : 08/01/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 40137617300035
Adresse postale : 55 rue de la Soie
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@est-metropole-habitat.fr
Téléphone : 0427022238
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CHAPSVISION
Numéro d’enregistrement : 85103532900024
Adresse postale : 4 rue du Port Aux Vins
Ville : SURESNES
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3652b7b8-79e6-4cc1-acdf-6c8376f90085 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 15:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00176750-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025