Abonnements, services et matériels liés à la téléphonie mobile

Téléphonie mobile (abonnements, communications, services et terminaux) et les prestations associées à destination des agents de Martinique Transport - Abonnements mobile de Martinique Transport (abonnements, communications, services) et les prestations associées - Abonnements mobile internet de type Box 4G Fourniture d'abonnements de téléphonie mobile et des services associés (voix et …

CPV: 64212000 Mobile-telephone services
Deadline:
Dec. 13, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Abonnements, services et matériels liés à la téléphonie mobile
Awarding body:
Martinique Transport
Award number:
24DSI08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Martinique Transport
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Abonnements, services et matériels liés à la téléphonie mobile
Description : Téléphonie mobile (abonnements, communications, services et terminaux) et les prestations associées à destination des agents de Martinique Transport - Abonnements mobile de Martinique Transport (abonnements, communications, services) et les prestations associées - Abonnements mobile internet de type Box 4G
Identifiant de la procédure : 02d87681-ca87-4899-bc8e-55e403b18e21
Identifiant interne : 24DSI08
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 908 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Téléphonie mobile (abonnements, communications, services et terminaux) et les prestations associées à destination des agents de Martinique Transport
Description : Fourniture d'abonnements de téléphonie mobile et des services associés (voix et data) en 4G Illimité voix et SMS, 20 Go / 50 Go, Internet Mobile 15 Go
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile
Options :
Description des options : 1 an reconductible 3 fois pour une durée identique d'1 an

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : ouverture à catalogue en dehors du BPU

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel de 30 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : situation juridique de l'entreprise
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : situation juridique de l'entreprise

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : qualité de l'offre et solution technique proposée organisation commerciale et technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Service après vente
Description : Qualité générale du service après- vente Délais de GTR Délais de mise oeuvre et autres délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : - Abonnements - Terminaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/12/2024 12:30 -04:00
Lieu : Locaux de Martinique Transport
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Martinique Transport

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Abonnements mobile de Martinique Transport (abonnements, communications, services) et les prestations associées.
Description : Fourniture d'abonnements de téléphonie mobile data 4G : Internet Mobile 10 Go / Internet Mobile 500 Mo (M2M) / Internet Mobile 2 Go
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile
Options :
Description des options : 1 an reconductible 3 fois pour une durée identique d'1 an

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : ouverture à catalogue en dehors du BPU

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 668 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel de 167 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : situation juridique de l'entreprise
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : situation juridique de l'entreprise

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : qualité de l'offre et solution technique proposée organisation commerciale et technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Service après vente
Description : Qualité générale du service après- vente Délais de GTR Délais de mise oeuvre et autres délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/12/2024 12:30 -04:00
Lieu : Locaux de Martinique Transport
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Martinique Transport

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Abonnements mobile internet de type Box 4G
Description : Fourniture d'abonnements de téléphonie mobile de type Box 4G
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile
Options :
Description des options : 1 an reconductible 3 fois pour une durée identique d'1 an

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : ouverture à catalogue en dehors du BPU

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande pour un montant maximum annuel de 30 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : situation juridique de l'entreprise
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : situation juridique de l'entreprise

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : qualité de l'offre et solution technique proposée organisation commerciale et technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Service après vente
Description : Qualité générale du service après- vente Délais de GTR Délais de mise oeuvre et autres délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/12/2024 12:30 -04:00
Lieu : Locaux de Martinique Transport
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Martinique Transport

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Martinique Transport
Numéro d’enregistrement : 20007535600010
Adresse postale : RUE GASTON DEFFERRE
Ville : FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal : 97256
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Téléphone : +596 5965010293
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 179 720 008 00020
Adresse postale : 12 Rue du Citronnier
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a48687fb-d1b8-40b2-a32f-f766cd239f9e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 18:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00688424-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024