Centrale d’achat relative à une assurance hospitalisation destinée au personnel des service public du Gouvernement et organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale affiliés au Service social Coupole et aux membres de leur famille

talent.brussels, souhaite conclure un accord-cadre mono-attributaire (c’est à dire avec un seul adjudicataire) ayant pour objet de fournir une assurance hospitalisation destinée aux assurés principaux et coassurés suivants : • Les membres du personnel statutaires ou contractuels, actifs ou retraités, des institutions bénéficiaires du présent accord-cadre ; • Les conjoints …

CPV: 66512000 Accident and health insurance services
Place of execution:
Centrale d’achat relative à une assurance hospitalisation destinée au personnel des service public du Gouvernement et organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale affiliés au Service social Coupole et aux membres de leur famille
Awarding body:
Région de Bruxelles-Capitale
Award number:
Talent 2024-SJ-003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Centrale d’achat relative à une assurance hospitalisation destinée au personnel des service public du Gouvernement et organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale affiliés au Service social Coupole et aux membres de leur famille
Description : talent.brussels, souhaite conclure un accord-cadre mono-attributaire (c’est à dire avec un seul adjudicataire) ayant pour objet de fournir une assurance hospitalisation destinée aux assurés principaux et coassurés suivants : • Les membres du personnel statutaires ou contractuels, actifs ou retraités, des institutions bénéficiaires du présent accord-cadre ; • Les conjoints (ou assimilés) ainsi que les enfants à charge des membres du personnel précité. L’affiliation individuelle à l’assurance hospitalisation se fait sur base volontaire. Elle doit en tout état de cause être précédée d’une adhésion, à la centrale d’achat, des institutions bénéficiaires potentielles (de ladite centrale). Ce marché n’est pas divisé en lots. Une police d’assurance constitue un tout indivisible régissant l’ensemble de la relation contractuelle entre le(s) preneur(s) d’assurances, les différents assurés et l’assureur. La durée du présent accord-cadre est de 48 mois. Il n’est pas prévu de reconduction de l’accord-cadre.
Identifiant de la procédure : e6ca8c04-1a49-4610-b546-efea01ebe4b3
Identifiant interne : Talent 2024-SJ-003
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Talent 2024-SJ-003 - 1
Description : talent.brussels, souhaite conclure un accord-cadre mono-attributaire (c’est à dire avec un seul adjudicataire) ayant pour objet de fournir une assurance hospitalisation destinée aux assurés principaux et coassurés suivants : • Les membres du personnel statutaires ou contractuels, actifs ou retraités, des institutions bénéficiaires du présent accord-cadre ; • Les conjoints (ou assimilés) ainsi que les enfants à charge des membres du personnel précité.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 223 251,45 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Valeur fixe (total) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ombuds Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région de Bruxelles-Capitale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région de Bruxelles-Capitale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETHIAS
Offre :
Identifiant de l’offre : BAFO ETHIAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 100 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Talent 2024-SJ-003_
Date de conclusion du marché : 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 100 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement : 0316381039_5453
Département : Bruxelles Fonction Publique
Adresse postale : Boulevard Emile Jacqmain 20
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@talent.brusse ls
Téléphone : +32 24351555
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Rue de la Science 33 1000 Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : 02 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ombuds Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0000000000
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : plaintes@ombuds.brusse ls
Téléphone : 32 2 549 67 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ETHIAS
Numéro d’enregistrement : BE 0404.484.654
Ville : Rue des Croisiers 24,4000 Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : philippe.melaerts@ethias.be
Téléphone : 04 220 31 11
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d05848d-e78e-4116-b730-c03c92fee402 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 18/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00705468-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024