AANIMATION DES MODULES DE PROFESSIONNALISATION "SAVOIR DE BASE" SUR LE HANDICAP EN REGION ILE DE FRANCE

L'objet du présent marché consiste en l'animation de Modul'pro à destination des acteurs suivants : Aux référents handicap en entreprise. Aux référents handicap en centre de formation des apprentis (CFA) ou en organisme de formation en complément de la Ressource Handicap Formation (RHF). Aux acteurs du dialogue social. Aux acteurs …

CPV: 80530000 Vocational training services, 85311200 Welfare services for the handicapped
Deadline:
May 7, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
AANIMATION DES MODULES DE PROFESSIONNALISATION "SAVOIR DE BASE" SUR LE HANDICAP EN REGION ILE DE FRANCE
Awarding body:
AGEFIPH
Award number:
2025-A-0008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGEFIPH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AANIMATION DES MODULES DE PROFESSIONNALISATION "SAVOIR DE BASE" SUR LE HANDICAP EN REGION ILE DE FRANCE
Description : L'objet du présent marché consiste en l'animation de Modul'pro à destination des acteurs suivants : Aux référents handicap en entreprise. Aux référents handicap en centre de formation des apprentis (CFA) ou en organisme de formation en complément de la Ressource Handicap Formation (RHF). Aux acteurs du dialogue social. Aux acteurs de la formation professionnelle/de l'alternance. Aux employeurs, aux acteurs du monde de l'entreprise, du monde économique et social. Aux professionnels de la santé au travail/du maintien en ou dans l'emploi. Aux associations des secteurs du handicap et/ou de la santé et de l'action sociale
Identifiant de la procédure : 41f8d052-94f1-44e6-8f1b-c5482aa790b2
Identifiant interne : 2025-A-0008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 192 Avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92226
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 366 667 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : AANIMATION DES MODULES DE PROFESSIONNALISATION "SAVOIR DE BASE" SUR LE HANDICAP EN REGION ILE DE FRANCE
Description : L'objet du présent marché consiste en l'animation de Modul'pro à destination des acteurs suivants : Aux référents handicap en entreprise. Aux référents handicap en centre de formation des apprentis (CFA) ou en organisme de formation en complément de la Ressource Handicap Formation (RHF). Aux acteurs du dialogue social. Aux acteurs de la formation professionnelle/de l'alternance. Aux employeurs, aux acteurs du monde de l'entreprise, du monde économique et social. Aux professionnels de la santé au travail/du maintien en ou dans l'emploi. Aux associations des secteurs du handicap et/ou de la santé et de l'action sociale
Identifiant interne : S-PA-1629885

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 192 Avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92226
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : A l'issue de la période ferme initiale de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 366 667 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Trois dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : Trois dernières années Effectif moyen annuel : Trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Certificat Qualiopi / et ou labellisation par France Compétences
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGEFIPH -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3AA2290E-BEA6-DDF6-88476F51A2FF2E54
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : AGEFIPH
Numéro d’enregistrement : 64531
Adresse postale : 192 Avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92226
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : EYSSARTIER Didier
Adresse électronique : contact-da@agefiph.asso.fr
Téléphone : 0800111009
Adresse internet : https://www.agefiph.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AGEFIPH
Numéro d’enregistrement : 3AA2292B-AFBC-09CA-2AB5257F0B3B6FD2
Adresse postale : 192 Avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92226
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact-da@agefiph.asso.fr
Téléphone : 0800111009
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 3AA22939-91D0-F85A-C48E9C6B44531424
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2f23ee79-79df-4ec4-8200-a5d4a3dee999 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 13:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00235657-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025