A.M.O. préparation et suivi de la prise de compétence création et exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid par la C.A.L.L.

A.M.O. préparation et suivi de la prise de compétence création et exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid par la C.A.L.L. AMO préparation et suivi de la prise de compétence création et exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid par la CALL

CPV: 79311000 Survey services, 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Place of execution:
A.M.O. préparation et suivi de la prise de compétence création et exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid par la C.A.L.L.
Awarding body:
Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Award number:
24S080

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : A.M.O. préparation et suivi de la prise de compétence création et exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid par la C.A.L.L.
Description : A.M.O. préparation et suivi de la prise de compétence création et exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid par la C.A.L.L.
Identifiant de la procédure : 50a92bcc-ed73-42f7-b568-96a60855aeef
Avis précédent : b56bc8d1-b97a-4fb2-a943-d241c627ebf8-01
Identifiant interne : 24S080
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AMO préparation et suivi de la prise de compétence création et exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid par la CALL
Description : AMO préparation et suivi de la prise de compétence création et exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid par la CALL
Identifiant interne : 24S080

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/09/2024
Date de fin de durée : 01/03/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les compétences suivantes sont attendues, étant précisé qu'en cas de groupement, l'un des membres peut réunir plusieurs compétences : - Expertise dans le domaine des réseaux de chaleur - Compétences en matière de conditions de transfert de compétence - Compétences en matière de conditions de transfert des biens immobiliers et mobiliers, des contrats et conventions, du personnel et des emprunts - Maîtrise des modes de gestion du type DSP/concession sur les volets financier, juridique, technique et administratif / en termes de gestion opérationnelle du service et d'exécution du service ainsi que de ses enjeux contractuels - Compétence en matière de service public de distribution de la chaleur

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix global de la mission
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LILLE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 89 442 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement GB2A AVOCATS (Mandataire) et GB2A Finance (cotraitant) FEREST INGENIERIE (cotraitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GB2A
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 89 442 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24S080
Titre : AMO préparation et suivi de la prise de compétence création et exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid par la CALL
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/08/2024
Date de conclusion du marché : 04/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d’enregistrement : 24620036400080
Adresse postale : Rue Marcel SEMBAT
Ville : Lens cedex
Code postal : 62302
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : mcp@agglo-lenslievin.fr
Téléphone : 0321790790
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement GB2A AVOCATS (Mandataire) et GB2A Finance (cotraitant) FEREST INGENIERIE (cotraitant)
Numéro d’enregistrement : 50219870800047
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : GB2A FInance
Adresse électronique : secretariat@gb2a.fr
Téléphone : 0231291980
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 41e7f8fe-2a7e-4eb5-8ad4-e2d71707cbc1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 10:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00652149-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024